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Document 32017D0331(01)
Council Decision of 27 March 2017 renewing the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Décision du Conseil du 27 mars 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Conseil du 27 mars 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
JO C 101 du 31.3.2017, pp. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2018
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 mars 2017
portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(2017/C 101/06)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et notamment son article 4 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement portugais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. |
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(2) |
Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour le Portugal à la suite de la démission de Mme Isilda FERNANDES. |
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(3) |
Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:
REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:
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PORTUGAL |
M. Fernando CATARINO JOSÉ |
Article 2
La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
C. ABELA
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(2) JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.
(3) JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.