Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32017D0050

Décision (PESC) 2017/50 du Conseil du 11 janvier 2017 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

JO L 7 du 12.1.2017, pp. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/50/oj

12.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 7/18

DÉCISION (PESC) 2017/50 DU CONSEIL

du 11 janvier 2017

modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali). La mission a été dotée d'un mandat et d'un montant de référence financière jusqu'au 14 janvier 2017.

(2)

À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé d'adapter le mandat de l'EUCAP Sahel Mali et de le proroger pour une période de deux ans. Il convient de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 15 janvier 2017 au 14 janvier 2018.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:

1)

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Objectif et tâches

1.   L'EUCAP Sahel Mali a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de restaurer et de maintenir l'ordre constitutionnel et démocratique ainsi que les conditions d'une paix durable au Mali et de restaurer et de maintenir l'autorité et la légitimité de l'État sur l'ensemble du territoire malien par un redéploiement efficace de son administration.

2.   Afin de soutenir la dynamique malienne de restauration de l'autorité de l'État ainsi que la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé le 15 mai et le 20 juin 2015, et en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux, notamment la MINUSMA, l'EUCAP Sahel Mali assiste et conseille les FSI dans la mise en œuvre de la réforme de la sécurité fixée par le nouveau gouvernement, dans le souci:

a)

d'améliorer leur efficacité opérationnelle;

b)

de rétablir leurs chaînes hiérarchiques respectives;

c)

de renforcer le rôle des autorités administratives et judiciaires en matière de direction et de supervision de leurs missions; et

d)

de faciliter leur redéploiement au nord du pays.

3.   Dans le cadre de ses activités, l'EUCAP Sahel Mali contribue à l'amélioration de l'interopérabilité et de la coordination entre les forces de sécurité intérieure des pays du G5 Sahel et les FSI.

4.   Afin d'atteindre son objectif, l'EUCAP Sahel Mali opère selon les lignes d'opération stratégiques définies dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 17 mars 2014 et développées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil.»

2)

À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali entre le 15 janvier 2016 et le 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali entre le 15 janvier 2017 et le 14 janvier 2018 est de 29 800 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»

3)

L'article 17 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Le HR est autorisé à communiquer à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) des informations et des documents classifiés de l'Union européenne produits aux fins de l'EUCAP Sahel Mali jusqu'au niveau de classification déterminé par le Conseil conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements sont établis à cette fin entre le HR et Frontex.»;

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Le HR peut déléguer de telles autorisations et la compétence pour conclure les arrangements visés au présent article à des fonctionnaires du SEAE, au commandant de l'opération civile de l'Union européenne et/ou au chef de mission conformément à l'annexe VI, section VII, de la décision 2013/488/UE.»

4)

À l'article 18, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu'au 14 janvier 2019.»

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH

(1)  Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).

Top