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Document 32017B1641
Decision (EU) 2017/1641 of the European Parliament of 27 April 2017 on the closure of the accounts of the Translation Centre for the Bodies of the European Union for the financial year 2015
Décision (UE) 2017/1641 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015
Décision (UE) 2017/1641 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015
JO L 252 du 29.9.2017, p. 175–175
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 252/175 |
DÉCISION (UE) 2017/1641 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 27 avril 2017
sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2015, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2015, accompagné des réponses du Centre (1), |
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vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2015 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner au Centre pour l'exécution du budget pour l'exercice 2015 (05873/2017 — C8-0054/2017), |
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vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (3) du Conseil, et notamment son article 208, |
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vu le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (4), et notamment son article 14, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108, |
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vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0075/2017), |
1. |
approuve la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2015; |
2. |
charge son président de transmettre la présente décision à la directrice du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). |
Le président
Antonio TAJANI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 449 du 1.12.2016, p. 27.
(2) Voir note 1 de bas de page.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 314 du 7.12.1994, p. 1.
(5) JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.