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Document 32016R2212
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/2212 of 6 December 2016 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (PDO))
Règlement d'exécution (UE) 2016/2212 de la Commission du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) 2016/2212 de la Commission du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP)]
C/2016/8360
JO L 334 du 9.12.2016, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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9.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 334/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2212 DE LA COMMISSION
du 6 décembre 2016
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Aceite de Terra Alta»/«Oli de Terra Alta», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 205/2005 de la Commission (2). |
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(2) |
La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
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(3) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Aceite de Terra Alta»/«Oli de Terra Alta» (AOP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» [Valdemone — (AOP), Queso Ibores — (AOP), Pera de Jumilla — (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta — (AOP), Sierra de Cádiz — (AOP), Requeijão Serra da Estrela — (AOP), Zafferano dell'Aquila — (AOP), Zafferano di San Gimignano — (AOP), Mantecadas de Astorga — (IGP) et Pan de Cea — (IGP)] (JO L 33 du 5.2.2005, p. 6).
(3) JO C 291 du 11.8.2016, p. 19.