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Document 32016R1113
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1113 of 8 July 2016 amending for the 248th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda organisations
Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 de la Commission du 8 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 de la Commission du 8 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2016/4497
JO L 186 du 9.7.2016, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
9.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 186/9 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1113 DE LA COMMISSION
du 8 juillet 2016
modifiant pour la deux cent quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 5 juillet 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(3) |
Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Daniel Martin Schneider (alias Abdullah). Adresse: Petrusstrasse 32, 66125 Herrensohr, Dudweiler, Saarbrücken, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 9.9.1985. Lieu de naissance: Neunkirchen (Saar), Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 2318047793 (passeport allemand délivré à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, arrivé à expiration le 16.5.2011). No d'identification nationale: 2318229333 [carte d'identité allemande délivrée à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, arrivée à expiration le 16.5.2011 (déclarée perdue)]. Renseignements complémentaires: a) associé à l'Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) associé à Fritz Martin Gelowicz et Adem Yilmaz; c) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.10.2008.»