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Document 32016R0842
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/842 of 27 May 2016 amending Regulation (EC) No 167/2008 as regards the name of the holder of the authorisation and the trade name of a coccidiostat (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/3106
JO L 141 du 28.5.2016, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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28.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 141/47 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/842 DE LA COMMISSION
du 27 mai 2016
modifiant le règlement (CE) no 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La société KRKA d.d. a présenté une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle elle propose de modifier le nom du titulaire de l'autorisation octroyée par le règlement (CE) no 167/2008 de la Commission (2) concernant un coccidiostatique (Kokcisan 120G). |
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(2) |
Le demandeur déclare avoir transféré à Huvepharma EOOD, avec effet au 5 février 2016, ses droits de commercialisation de l'additif pour l'alimentation animale «Kokcisan 120G». De son côté, Huvepharma EOOD, en tant que nouveau détenteur des droits de commercialisation de l'additif concerné, demande que la dénomination commerciale de celui-ci soit modifiée. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande. |
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(3) |
Les modifications à apporter aux termes de l'autorisation sont de nature purement administrative et ne requièrent pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. |
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(4) |
Afin que l'additif pour l'alimentation animale puisse être commercialisé au nom de Huvepharma EOOD sous la nouvelle dénomination commerciale, il convient de changer les termes de l'autorisation. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 167/2008 en conséquence. |
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(6) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 167/2008, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l'écoulement des stocks existants d'additif, ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif. |
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(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 167/2008 de la Commission est modifiée comme suit:
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1) |
dans la deuxième colonne, les termes «KRKA, d.d. Novo mesto, Slovénie» sont remplacés par les termes «Huvepharma EOOD, Bulgarie»; |
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2) |
dans la troisième colonne, les termes «Kokcisan 120G» sont remplacés par les termes «Huvesal 120 G». |
Article 2
Les stocks existants d'additif, ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif, qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Règlement (CE) no 167/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux (JO L 50 du 23.2.2008, p. 14).