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Document 32016R0799R(01)

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)

    JO L 146 du 3.6.2016, p. 31–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/799/corrigendum/2016-06-03/oj

    3.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 146/31


    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 139 du 26 mai 2016 )

    L’annexe II est insérée comme suit:

    «ANNEXE II

    MARQUE ET CERTIFICAT D'HOMOLOGATION

    I.   MARQUE D'HOMOLOGATION

    1.

    La marque d'homologation est composée:

    a)

    d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» minuscule suivie d'un numéro distinctif ou d'une lettre distinctive du pays ayant délivré l'homologation, conformément aux conventions suivantes:

    Belgique

    6,

    Bulgarie

    34,

    République tchèque

    8,

    Danemark

    18,

    Allemagne

    1,

    Estonie

    29,

    Irlande

    24,

    Grèce

    23,

    Espagne

    9,

    France

    2,

    Croatie

    25,

    Italie

    3,

    Chypre

    CY,

    Lettonie

    32,

    Lituanie

    36,

    Luxembourg

    13,

    Hongrie

    7,

    Malte

    MT,

    Pays-Bas

    4,

    Autriche

    12,

    Pologne

    20,

    Portugal

    21,

    Roumanie

    19,

    Slovénie

    26,

    Slovaquie

    27,

    Finlande

    17,

    Suède

    5,

    Royaume-Uni

    11;

    et

    b)

    d'un numéro d'homologation correspondant au numéro du certificat d'homologation établi pour le prototype de l'appareil de contrôle ou de la feuille d'enregistrement ou correspondant au numéro d'une carte tachygraphique, placé dans une position quelconque à proximité du rectangle.

    2.

    La marque d'homologation est apposée sur la plaque signalétique de chaque appareil, sur chaque feuille d'enregistrement et sur chaque carte tachygraphique. Elle doit être indélébile et rester toujours parfaitement lisible.

    3.

    Les dimensions de la marque d'homologation dessinée ci-après (1) sont exprimées en millimètres, ces dimensions constituant des minima. Les rapports entre ces dimensions doivent être respectés.

    Image

    II.   CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES ANALOGIQUES

    L'État membre ayant procédé à l'homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.

    CERTIFICAT D'HOMOLOGATION

    Nom de l'administration compétente …

    Communication concernant (2):

    l'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle

    le retrait d'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle

    l'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement

    le retrait d'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement

    No d'homologation:

    ….

    1.

    Marque de fabrique ou de commerce …

    2.

    Dénomination du modèle …

    3.

    Nom du fabricant …

    4.

    Adresse du fabricant …

    5.

    Présenté à l'homologation le …

    6.

    Laboratoire(s) …

    7.

    Date et numéro de l'essai ou des essais …

    8.

    Date de l'homologation …

    9.

    Date du retrait de l'homologation …

    10.

    Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle sur le(s)quel(s) la feuille est destinée à être utilisée

    11.

    Lieu …

    12.

    Date …

    13.

    Documents descriptifs annexés …

    14.

    Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)

    (Signature)

    III.   CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES

    Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.

    CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES

    Nom de l'administration compétente …

    Communication concernant (3):

    l'homologation de:

    le retrait de l'homologation de

    un modèle d'appareil de contrôle

    un composant d'appareil de contrôle (4)

    une carte de conducteur

    une carte d'atelier

    une carte d'entreprise

    une carte d'agent de contrôle

    No d'homologation:

    ….

    1.

    Marque de fabrique ou marque commerciale …

    2.

    Nom du modèle …

    3.

    Nom du fabricant …

    4.

    Adresse du fabricant …

    5.

    Présenté à l'homologation de …

    6.

    Laboratoire(s) …

    7.

    Date et numéro du procès-verbal du laboratoire …

    8.

    Date de l'homologation …

    9.

    Date du retrait de l'homologation …

    10.

    Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé

    11.

    Lieu …

    12.

    Date …

    13.

    Documents descriptifs annexés …

    14.

    Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)

    (Signature)

    IV.   CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS

    Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.

    CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS

    Nom de l'administration compétente …

    Communication concernant (5):

    l'homologation de:

    le retrait de l'homologation de

    un modèle d'appareil de contrôle

    un composant d'appareil de contrôle (6)

    une carte de conducteur

    une carte d'atelier

    une carte d'entreprise

    une carte d'agent de contrôle

    No d'homologation:

    ….

    1.

    Marque de fabrique ou marque commerciale …

    2.

    Nom du modèle …

    3.

    Nom du fabricant …

    4.

    Adresse du fabricant …

    5.

    Présenté à l'homologation de …

    6.

    a)

    Laboratoire d'essai pour la certification de fonctionnement …

    b)

    Laboratoire d'essai pour la certification de sécurité …

    c)

    Laboratoire d'essai pour la certification d'interopérabilité …

    7.

    a)

    Date et numéro du certificat de fonctionnement …

    b)

    Date et numéro du certificat de sécurité …

    c)

    Date et numéro du certificat d'interopérabilité …

    8.

    Date de l'homologation …

    9.

    Date du retrait de l'homologation …

    10.

    Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé

    11.

    Lieu …

    12.

    Date …

    13.

    Documents descriptifs annexés …

    14.

    Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)

    (Signature)


    (1)  Ces chiffres sont donnés à titre indicatif uniquement.

    (2)  Rayer les mentions inutiles.

    (3)  Cochez les cases pertinentes.

    (4)  Préciser le composant qui fait l'objet de la notification.

    (5)  Cochez les cases pertinentes.

    (6)  Préciser le composant qui fait l'objet de la notification.»


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