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Document 32016R0799R(01)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016)

OJ L 146, 3.6.2016, p. 31–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/799/corrigendum/2016-06-03/oj

3.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/31


Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 139 du 26 mai 2016 )

L’annexe II est insérée comme suit:

«ANNEXE II

MARQUE ET CERTIFICAT D'HOMOLOGATION

I.   MARQUE D'HOMOLOGATION

1.

La marque d'homologation est composée:

a)

d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» minuscule suivie d'un numéro distinctif ou d'une lettre distinctive du pays ayant délivré l'homologation, conformément aux conventions suivantes:

Belgique

6,

Bulgarie

34,

République tchèque

8,

Danemark

18,

Allemagne

1,

Estonie

29,

Irlande

24,

Grèce

23,

Espagne

9,

France

2,

Croatie

25,

Italie

3,

Chypre

CY,

Lettonie

32,

Lituanie

36,

Luxembourg

13,

Hongrie

7,

Malte

MT,

Pays-Bas

4,

Autriche

12,

Pologne

20,

Portugal

21,

Roumanie

19,

Slovénie

26,

Slovaquie

27,

Finlande

17,

Suède

5,

Royaume-Uni

11;

et

b)

d'un numéro d'homologation correspondant au numéro du certificat d'homologation établi pour le prototype de l'appareil de contrôle ou de la feuille d'enregistrement ou correspondant au numéro d'une carte tachygraphique, placé dans une position quelconque à proximité du rectangle.

2.

La marque d'homologation est apposée sur la plaque signalétique de chaque appareil, sur chaque feuille d'enregistrement et sur chaque carte tachygraphique. Elle doit être indélébile et rester toujours parfaitement lisible.

3.

Les dimensions de la marque d'homologation dessinée ci-après (1) sont exprimées en millimètres, ces dimensions constituant des minima. Les rapports entre ces dimensions doivent être respectés.

Image

II.   CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES ANALOGIQUES

L'État membre ayant procédé à l'homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.

CERTIFICAT D'HOMOLOGATION

Nom de l'administration compétente …

Communication concernant (2):

l'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle

le retrait d'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle

l'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement

le retrait d'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement

No d'homologation:

….

1.

Marque de fabrique ou de commerce …

2.

Dénomination du modèle …

3.

Nom du fabricant …

4.

Adresse du fabricant …

5.

Présenté à l'homologation le …

6.

Laboratoire(s) …

7.

Date et numéro de l'essai ou des essais …

8.

Date de l'homologation …

9.

Date du retrait de l'homologation …

10.

Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle sur le(s)quel(s) la feuille est destinée à être utilisée

11.

Lieu …

12.

Date …

13.

Documents descriptifs annexés …

14.

Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)

(Signature)

III.   CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES

Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.

CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES

Nom de l'administration compétente …

Communication concernant (3):

l'homologation de:

le retrait de l'homologation de

un modèle d'appareil de contrôle

un composant d'appareil de contrôle (4)

une carte de conducteur

une carte d'atelier

une carte d'entreprise

une carte d'agent de contrôle

No d'homologation:

….

1.

Marque de fabrique ou marque commerciale …

2.

Nom du modèle …

3.

Nom du fabricant …

4.

Adresse du fabricant …

5.

Présenté à l'homologation de …

6.

Laboratoire(s) …

7.

Date et numéro du procès-verbal du laboratoire …

8.

Date de l'homologation …

9.

Date du retrait de l'homologation …

10.

Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé

11.

Lieu …

12.

Date …

13.

Documents descriptifs annexés …

14.

Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)

(Signature)

IV.   CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS

Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.

CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS

Nom de l'administration compétente …

Communication concernant (5):

l'homologation de:

le retrait de l'homologation de

un modèle d'appareil de contrôle

un composant d'appareil de contrôle (6)

une carte de conducteur

une carte d'atelier

une carte d'entreprise

une carte d'agent de contrôle

No d'homologation:

….

1.

Marque de fabrique ou marque commerciale …

2.

Nom du modèle …

3.

Nom du fabricant …

4.

Adresse du fabricant …

5.

Présenté à l'homologation de …

6.

a)

Laboratoire d'essai pour la certification de fonctionnement …

b)

Laboratoire d'essai pour la certification de sécurité …

c)

Laboratoire d'essai pour la certification d'interopérabilité …

7.

a)

Date et numéro du certificat de fonctionnement …

b)

Date et numéro du certificat de sécurité …

c)

Date et numéro du certificat d'interopérabilité …

8.

Date de l'homologation …

9.

Date du retrait de l'homologation …

10.

Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé

11.

Lieu …

12.

Date …

13.

Documents descriptifs annexés …

14.

Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)

(Signature)


(1)  Ces chiffres sont donnés à titre indicatif uniquement.

(2)  Rayer les mentions inutiles.

(3)  Cochez les cases pertinentes.

(4)  Préciser le composant qui fait l'objet de la notification.

(5)  Cochez les cases pertinentes.

(6)  Préciser le composant qui fait l'objet de la notification.»


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