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Document 32016R0690

Règlement d'exécution (UE) 2016/690 du Conseil du 4 mai 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

JO L 120 du 5.5.2016, pp. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/690/oj

5.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 120/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/690 DU CONSEIL

du 4 mai 2016

mettant en œuvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphes 1 et 5,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

(2)

Le 27 avril 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution (RCSNU) 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté un navire à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Le 1er avril 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la RCSNU 1970 (2011), a mis à jour les informations d'identification relatives à trois personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

(4)

Il y a donc lieu de modifier les annexes II et V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et V du règlement (UE) 2016/44 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016.

Par le Conseil

Le président

A.G. KOENDERS

(1)   JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

ANNEXE

(I)

Le navire ci-après est ajouté à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe V du règlement (UE) 2016/44:

B.   Entités

1.

 Nom: DISTYA AMEYA

Autres noms connus: KASSOS Anciens noms connus: N.C. Adresse: N.C. Inscrit le: 27 avril 2016

Autres informations:

OMI: 9077343. Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), cette désignation est valable pour la période du 27 avril au 26 juillet 2016, à moins que le Comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. Port en lourd: 95 420. État du pavillon: Inde. Il se peut que le navire ait été vendu récemment à un acheteur inconnu et qu'il ait été renommé Kassos. À la date du 26 avril 2016, il se trouvait au nord de Beida (Libye) et faisait route vers Malte.

(II)

Les mentions concernant les personnes ci-après remplacent les mentions les concernant qui figurent à l'annexe II du règlement (UE) 2016/44:

A.   Personnes

14.

 Nom: MUTASSIM QADHAFI

Titre: N.C. Désignation: Conseiller pour la sécurité nationale Date de naissance: 1976 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: ALMUATESEM BELLAH MUAMMER QADHAFI; MUATASSIM BILLAH ABUMINYAR QADHAFI Pseudonyme peu fiable: MOATASSAM; MUATASMBLLA; MUATASIMBLLAH: Nationalité: N.C. Numéro de passeport: PASSEPORT LIBYEN No B/001897 Numéro national d'identification: N.C. Adresse: N.C. Inscrit le: 26 février 2011 Renseignements divers: Inscrit en vertu des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager et gel des avoirs). État/lieu présumé: décédé. Serait décédé à Syrte, en Libye, le 20 octobre 2011.

Informations supplémentaires

Association étroite avec le régime. Inscrit en vertu des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager et gel des avoirs).

19.

 Nom: SAFIA FARKASH AL-BARASSI

Titre: N.C. Désignation: N.C. Date de naissance: N.C. Lieu de naissance: Al Bayda, Libye Pseudonyme fiable: Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, née le 1er janvier 1953 (passeport d'Oman no 03825239) Pseudonyme peu fiable: N.C. Nationalité: N.C. Numéro de passeport: 03825239 Numéro national d'identification: NUMÉRO D'IDENTITÉ OMANAIS 98606491; Adresse: Sultanat d'Oman; Lieu présumé — Égypte Inscrite le: 24 juin 2011 Renseignements divers: Inscrite en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1970 et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (interdiction de voyager et gel des avoirs).

Informations supplémentaires

Vaste fortune personnelle, qui pourrait servir aux besoins du régime. Sa sœur, Fatima FARKASH, est mariée à ABDALLAH SENUSSI, chef du renseignement militaire libyen.
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