32016R0682

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Document 32016R0682

Règlement (UE) 2016/682 du Conseil du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

JO L 117 du 3.5.2016, p. 1–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2017; abrog. implic. par 32017R1509

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/682/oj

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Official Journal

3.5.2016

Journal officiel de l'Union européenne

L 117/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/682 DU CONSEIL

du 29 avril 2016

modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision no 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision no 2010/800/PESC (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (2) met en œuvre les mesures prévues dans la décision 2013/183/PESC. Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2270 (2016) prévoyant de nouvelles mesures restrictives contre la Corée du Nord. Ces mesures comprennent notamment des critères supplémentaires pour l'inscription sur la liste des personnes et des entités faisant l'objet d'un gel des avoirs, d'interdictions sectorielles concernant l'achat d'or, de minerais de titane, de minerais de vanadium et de minéraux de terres rares, de houille, de fer et de minerai de fer de Corée du Nord, d'une interdiction de vente et de fourniture de carburant aviation, d'interdictions concernant les relations de correspondant bancaire et la participation à des coentreprises avec des banques et des entités ayant des liens avec la Corée du Nord ainsi que de nouvelles mesures restrictives dans le secteur des transports. D'autres interdictions concernent le transfert et l'achat d'articles susceptibles de contribuer au développement des capacités opérationnelles des forces armées de Corée du Nord ou dont l'exportation pourrait renforcer ou accroître les capacités opérationnelles des forces armées d'un autre État membre de l'ONU en dehors de Corée du Nord.

(2)	Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/476 (3) mettant en œuvre ces mesures.

(3)	Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence.

(4)	Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:

À l'article 1er, le point 6) est remplacé par le texte suivant:

«6.

ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, réels ou potentiels, qui ne sont pas des fonds mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services, y compris les navires, tels que ceux utilisés pour la navigation en mer.».

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

1. Il est interdit:

de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies, y compris les logiciels, figurant aux annexes I, I bis et I ter, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Corée du Nord ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de vendre, de fournir, d'exporter ou de transférer du carburant aviation visé à l'annexe I sexies vers la Corée du Nord, ou de transporter vers ce pays du carburant aviation à bord de navires ou d'aéronefs battant pavillon d'un État membre, qu'ils soient ou non originaires du territoire des États membres;

c)	de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).

2. L'annexe I comprend tous les articles, matériels, équipements, biens et technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou des technologies à double usage au sens du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (*).

L'annexe I bis comprend d'autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes nord-coréens en rapport avec les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.

L'annexe I ter comprend certains composants essentiels pour le secteur des missiles balistiques.

L'annexe I sexies comprend le carburant aviation visé au paragraphe 1, point b).

3. Il est interdit d'acquérir, d'importer ou de transporter à partir de la Corée du Nord les biens et technologies figurant aux annexes I, I bis et I ter, que l'article concerné soit ou non originaire de Corée du Nord.

4. Il est interdit:

d'acheter, d'importer, de transférer ou de transporter à bord de navires ou d'aéronefs battant pavillon d'un État membre, de l'or, des minerais de titane, des minerais de vanadium et des minéraux de terres rares répertoriés à l'annexe I quater ou de la houille, du fer et des minerais de fer répertoriés à l'annexe I quinquies, à partir de la Corée du Nord;

b)	de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au point a).

L'annexe I quater comprend l'or, les minerais de titane, les minerais de vanadium et les minéraux de terres rares visés au point a).

L'annexe I quinquies comprend la houille, le fer et le minerai de fer visés au point a).

5. Par dérogation au paragraphe 4, point a), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser:

l'achat, l'importation ou le transfert de houille, pour autant que l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, ait déterminé, sur la base d'informations crédibles, que la cargaison ne provient pas de la Corée du Nord et qu'elle a été transportée à travers ce pays uniquement pour être exportée depuis le port de Rajin (Rason), que l'État membre en question ait notifié au préalable ces opérations au comité des sanctions et que ces opérations ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou par le présent règlement; ou

des opérations dont il aura été déterminé qu'elles servent exclusivement à des fins de subsistance et ne sont pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou par le présent règlement.

6. L'interdiction visée au paragraphe 1, point b), ne s'applique pas à la vente ou la fourniture, pour les avions civils à l'extérieur de la Corée du Nord, de carburant aviation réservé exclusivement à la consommation durant le vol à destination de ce pays et durant le vol de retour à l'aéroport d'origine.

7. Par dérogation au paragraphe 1, point b), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'un article, pour autant que cet État membre ait obtenu, à titre exceptionnel et sur la base d'un examen au cas par cas, l'autorisation du comité des sanctions de transférer ces produits à la Corée du Nord pour satisfaire des besoins humanitaires essentiels avérés, sous réserve que des dispositions particulières soient prises pour le contrôle effectif de leur livraison et de leur utilisation.

8. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 5 ou 7.

(*) Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).»."

L'article suivant est inséré:

«Article 2 bis

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, vers la Corée du Nord tout article, à l'exception de denrées alimentaires ou de médicaments, si l'exportateur sait ou a des motifs raisonnables de croire que:

a)	cet article est destiné directement ou indirectement aux forces armées de la Corée du Nord; ou

b)	l'exportation de cet article pourrait renforcer ou accroitre les capacités opérationnelles des forces armées d'un État autre que la Corée du Nord.

2. Il est interdit d'acquérir, d'importer ou de transporter à partir de la Corée du Nord des articles visés au paragraphe 1 si l'importateur ou le transporteur sait ou a des motifs raisonnables de croire que les motifs visées au point a) ou b) dudit paragraphe existent.

3. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'un article vers la Corée du Nord, ou l'achat, l'importation ou le transport d'un article à partir de la Corée du Nord, lorsque

cet article n'est pas lié à la production, au développement, à la maintenance ou à l'utilisation de biens militaires, ou au développement ou au maintien du personnel militaire, et que l'autorité compétente a déterminé que l'article ne contribuerait pas directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la Corée du Nord ou aux exportations qui renforcent ou accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d'un État autre que la Corée du Nord,

b)	le comité des sanctions a déterminé, au cas par cas, qu'une fourniture, une vente ou un transfert donné n'irait pas à l'encontre des objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies; ou

l'autorité compétente de cet État membre s'est assurée que l'activité n'est menée qu'à des fins humanitaires ou de subsistance dont des personnes, entités ou organismes nord-coréens ne tireront pas parti pour produire des recettes et n'est pas liée à une activité interdite en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et à condition que l'État membre notifie au préalable ce constat au comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour éviter que l'article ne soit détourné à des fins interdites.

4. L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins une semaine avant que celle-ci ne soit accordée.».

À l'article 3 bis, les paragraphes 3 à 7 sont remplacés par le texte suivant:

«3. Les cargaisons des navires et des aéronefs qui se trouvent dans l'Union ou qui transitent par celle-ci, y compris dans ses aéroports, dans ses ports maritimes et dans ses zones de libre-échange, peuvent être inspectées afin de vérifier qu'elles ne contiennent pas d'articles interdits en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment dans les circonstances suivantes:

a)	lorsque les cargaisons sont en provenance de la Corée du Nord;

b)	lorsque les cargaisons ont pour destination la Corée du Nord;

c)	lorsque la Corée du Nord, des ressortissants de ce pays ou des personnes ou entités agissant pour le compte ou sur les instructions de ceux-ci, ou des entités qui sont leur propriété ou qui sont sous leur contrôle, ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour les cargaisons;

d)	lorsque des personnes, des organismes ou des entités visés à l'annexe IV ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour les cargaisons;

e)	lorsque les cargaisons sont transportées à bord de navires battant pavillon nord-coréen ou d'aéronefs immatriculés en Corée du Nord, ou à bord d'un navire ou d'un aéronef sans pavillon.

4. Les cargaisons qui se trouvent dans l'Union ou qui transitent par celle-ci, y compris dans ses aéroports et dans ses ports maritimes, et qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 3, peut être inspectée lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle peut contenir des articles dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation sont interdits en vertu du présent règlement, dans les circonstances énoncées ci-après:

a)	lorsque les cargaisons sont en provenance de la Corée du Nord;

b)	lorsque les cargaisons ont pour destination la Corée du Nord;

c)	lorsque la Corée du Nord, des ressortissants de ce pays ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ont servi d'intermédiaires ou de courtiers pour les cargaisons.

5. Les paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice de l'inviolabilité et de la protection des valises diplomatiques et consulaires prévues par la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et par la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.

6. Il est interdit d'accorder l'accès aux ports situés sur le territoire de l'Union:

a)	à un navire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, par une personne ou une entité figurant à l'annexe IV;

b)	à un navire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un navire contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation est interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies;

c)	à un navire qui a refusé d'être inspecté après que cette inspection a été autorisée par l'État du pavillon du navire ou par l'État d'immatriculation; et

d)	à un navire battant pavillon nord-coréen ou à un navire sans pavillon qui a refusé d'être inspecté.

L'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas:

a)	en cas d'urgence;

b)	dans le cas d'un navire utilisé pour la navigation en mer entrant dans un port à des fins d'inspection; ou

c)	lorsque le navire retourne vers son port d'origine.

7. Il est interdit à tout aéronef de décoller du territoire de l'Union, d'y atterrir ou de le survoler, s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il y a à bord des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

L'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas:

a)	lorsque l'aéronef atterrit à des fins d'inspection;

b)	dans le cas d'un atterrissage d'urgence.

8. Par dérogation à l'interdiction visée au premier alinéa du paragraphe 6, l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser un navire utilisé pour la navigation en mer à entrer dans un port si le comité des sanctions a déterminé au préalable que cela est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.».

À l'article 5 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1 bis. Il est interdit aux établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 16:

a)	d'ouvrir un compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;

b)	de nouer une relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;

c)	d'ouvrir des bureaux de représentation en Corée du Nord ou d'établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale en Corée du Nord;

d)	de créer une coentreprise avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2, ou de prendre une participation au capital d'un tel établissement.

1 ter. Par dérogation aux interdictions visées au paragraphe 1 bis, points b) et d), l'autorité compétente des États membres, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser des opérations si elles ont été approuvées au préalable par le comité des sanctions.

1 quater. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du paragraphe 1 ter.

1 quinquies. Les établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 16, au plus tard le 31 mai 2016:

a)	ferment tout compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;

b)	mettent fin à toute relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;

c)	ferment les bureaux de représentation, agences et filiales en Corée du Nord;

d)	mettent fin aux coentreprises avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;

e)	renoncent aux prises de participation au capital dans un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou dans tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2;

1 sexies. Les obligations prévues au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), s'appliquent lorsque l'autorité compétente de l'État membre figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II a établi, sur la base d'informations crédibles, que les activités visées au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), pourraient contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par le présent règlement, et que cette conclusion a été communiquée aux établissements financiers et de crédit concernés.

Lorsqu'un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 16 suspecte qu'une activité visée au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), à laquelle il participe, pourrait contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par le présent règlement, il informe rapidement l'autorité compétente de l'État membre de l'activité et des raisons qui lui font penser qu'il pourrait contribuer à ces activités.

1 septies. Par dérogation au paragraphe 1 quinquies, points a) et c), l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser le maintien de certains bureaux de représentation, de certaines filiales ou de certains comptes bancaires, pour autant que le comité des sanctions ait approuvé au préalable et au cas par cas ces activités ou opérations comme étant nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, aux activités des missions diplomatiques en Corée du Nord en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, aux activités de l'Organisation des Nations unies ou de ses agences spécialisées ou à toute autre fin compatible avec les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

1 octies. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphes 1 septies.».

À l'article 5 bis, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«e)	gérer ou faciliter la gestion d'un bureau de représentation, d'une filiale ou d'une succursale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Corée du Nord ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 11 bis, paragraphe 2.»

À l'article 6, les paragraphes suivants sont ajoutés:

«6. Il est interdit de fournir des fonds ou des ressources économiques à des personnes, à des entités ou à des organismes du gouvernement de la Corée du Nord, au Parti des travailleurs de Corée, à des personnes ou entités agissant pour le compte ou sur les instructions de ceux-ci, ou à des entités détenues ou contrôlées par eux, lorsqu'il a été établi que ces personnes, entités ou organismes sont associés aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

7. L'interdiction visée au paragraphe 6 ne s'applique pas lorsque les fonds ou d'autres actifs financiers et ressources économiques sont nécessaires à la réalisation des activités des missions de la Corée du Nord auprès de l'Organisation des Nations unies, de ses agences spécialisées et des organisations apparentées ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la Corée du Nord, ou lorsque l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur la liste des sites internet énumérés à l'annexe II, a obtenu l'accord préalable du comité des sanctions au cas par cas au motif que les fonds, les actifs financiers ou les ressources économiques en question sont nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.».

L'article suivant est inséré:

«Article 6 bis

Il est interdit de participer directement ou indirectement à des coentreprises ou à tout autre arrangement commercial avec les entités désignées à l'annexe IV, ainsi qu'avec des personnes ou entités agissant pour le compte de celles-ci, en leur nom ou sur leurs instructions.».

L'article suivant est inséré:

«Article 9 ter

Il est interdit de fournir un appui financier aux échanges avec la Corée du Nord, notamment en octroyant des crédits, des garanties ou des assurances à l'exportation à des personnes ou entités participant à de tels échanges, lorsque cet appui financier est susceptible de contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou 2270 (2016).».

10)

L'article 11 ter est remplacé par le texte suivant:

«Article 11 ter

1. Il est interdit de:

louer ou affréter des navires ou des aéronefs ou fournir des services d'équipage à la Corée du Nord, aux personnes ou entités désignées à l'annexe IV, à toute autre entité nord-coréenne, à toute autre personne ou entité ayant contribué à enfreindre les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à toute personne ou entité agissant pour le compte ou selon les instructions de ces personnes ou entités, ainsi qu'aux entités qu'elles détiennent ou contrôlent;

b)	posséder, louer, exploiter ou assurer un navire battant pavillon nord-coréen ou fournir des services de classification des navires ou des services connexes à un navire battant pavillon nord-coréen;

immatriculer ou maintenir dans les registres d'immatriculation un navire détenu ou exploité par la Corée du Nord ou des ressortissants nord-coréens ou armé d'un équipage nord-coréen, ou qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État, en application du paragraphe 19 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

2. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 1, point a), l'autorité compétente d'un État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, peut autoriser la location, l'affrètement ou la fourniture de services d'équipage, lorsque l'État membre concerné en a notifié le comité des sanctions préalablement au cas par cas et lorsqu'il a fourni au comité des sanctions des informations démontrant que ces activités ne sont menées qu'à des fins de subsistance et que des personnes ou entités nord-coréennes n'en tireront pas parti pour produire des recettes et si ladite notification s'accompagne d'informations sur les mesures prises pour éviter que ces activités ne contribuent à la violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 1, points b) et c), la propriété, la location ou l'exploitation de navires battant pavillon nord-coréen, la fourniture à ceux-ci de services de classification ou de services connexes, ou encore l'immatriculation ou le maintien dans le registre de tout navire détenu ou exploité par la Corée du Nord ou par des ressortissants nord-coréens ou armé d'un équipage nord-coréen, peut être autorisé lorsque l'autorité compétente de l'État membre, qui figure sur les sites internet énumérés à l'annexe II, a fourni au préalable au comité des sanctions, au cas par cas, des informations détaillées concernant ces activités, notamment les noms des personnes et des entités qui y prennent part, des informations démontrant que ces activités ne sont menées qu'à des fins de subsistance et que des personnes ou entités nord-coréennes n'en tireront pas parti pour produire des recettes ainsi que des informations sur les mesures prises pour éviter que ces activités ne contribuent à la violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

4. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 2 et 3.».

11)

À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«f)	modifier les annexes I quater, I quinquies et I sexies sur la base de ce qui a été déterminé soit par le comité des sanctions soit par le Conseil de sécurité des Nations unies ou sur la base de décisions prises au sujet de ces annexes dans la décision 2013/183/PESC du Conseil.».

12)	L'article suivant est inséré: «Article 13 bis Il est interdit de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions figurant dans le présent règlement.».

13)	L'annexe III du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par l'annexe IV du présent règlement.

14)	Les annexes I, II et III du présent règlement sont ajoutées au règlement (CE) no 329/2007 en tant qu'annexes I quater, I quinquies et I sexies respectivement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2016.

Par le Conseil

Le président

A.G. KOENDERS

(1) JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

(2) Règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 88 du 29.3.2007, p. 1).

(3) Décision (PESC) 2016/476 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 85 du 1.4.2016, p. 38).

ANNEXE I

«ANNEXE I quater

Or, minerai de titane, minerai de vanadium et minéraux de terres rares visés à l'article 2, paragraphe 4

Code	Description
ex 2530 90 00	Minerais de métaux des terres rares
ex 2612	Monazites et autres minerais utilisés pour l'extraction de l'uranium ou du thorium
ex 2614 00 00	Minerai de titane
ex 2615 90 00	Minerai de vanadium
ex 2616 90 00	Or».

ANNEXE II

«ANNEXE I quinquies

Houille, fer et minerai de fer visés à l'article 2, paragraphe 4

Code	Description
ex 2601	Minerai de fer
2701	Houille, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
2702	Lignite, même aggloméré, à l'exclusion du jais
2703	Tourbe (y compris tourbe pour litière), même agglomérée
2704	Coke et semi-coke de houille, de lignite ou de troube, même aggloméré; charbon de cornue
7201	Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
7202	Ferro-alliages
7203	Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires
7204 10 00	Déchets et débris de fonte
ex 7204 30 00	Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
ex 7204 41	Autres déchets et débris: tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
ex 7204 49	Autres déchets et débris: autres
ex 7204 50 00	Autres déchets et débris: déchets lingotés
ex 7205 10 00	Grenailles
ex 7205 29 00	Poudres d'acier, autres que d'aciers alliés
ex 7206 10 00	Lingots
ex 7206 90 00	Autres
ex 7207	Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
ex 7208	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
ex 7209	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
ex 7210	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
ex 7211	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus:
ex 7212	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
ex 7214	Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
ex 7215	Autres barres en fer ou en aciers non alliés
ex 7216	Profilés en fer ou en aciers non alliés:
ex 7217	Fils en fer ou en aciers non alliés:» .

ANNEXE III

«ANNEXE I sexies

Carburant aviation visé à l'article 2, paragraphe 1, point b)

Code	Description
du code 2710 12 31 au code 2710 12 59	Essences
2710 12 70	Carburéacteur de type naphtha
2710192100	Carburéacteur de type kérosène
2710192500	Propergol de type kérosène».

ANNEXE IV

«ANNEXE III

Articles de luxe visés à l'article 4

1. Chevaux de race pure

	0101 21 00	reproducteurs de race pure
ex	0101 29 90	autres

2. Caviar et ses succédanés

	1604 31 00	Caviar
	1604 32 00	Succédanés de caviar

3. Truffes et préparations à base de truffes

	0709 59 50	Truffes
ex	0710 80 69	autres
ex	0711 59 00	autres
ex	0712 39 00	autres
ex	2001 90 97	autres
	2003 90 10	Truffes
ex	2103 90 90	autres
ex	2104 10 00	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
ex	2104 20 00	Préparations alimentaires composites homogénéisées
ex	2106 00 00	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

4. Vins (y compris les mousseux), eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité

	2204 10 11	Champagne
	2204 10 91	Asti spumante
ex	2204 10 93	autres
ex	2204 10 94	Vins avec indication géographique protégée (IGP)
ex	2204 10 96	autres vins de cépages
ex	2204 10 98	autres
ex	2204 21 00	en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
ex	2204 29 00	autres
ex	2205 00 00	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
ex	2206 00 00	autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
ex	2207 10 00	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
ex	2208 00 00	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

5. Cigares et cigarillos de haute qualité

ex	2402 10 00	Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
ex	2402 90 00	autres

6. Parfums, eaux de toilette et cosmétiques de luxe, y compris produits de beauté et de maquillage

ex	3303 00 00	Parfums et eaux de toilette
ex	3304 00 00	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
ex	3305 00 00	Préparations capillaires
ex	3307 00 00	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
ex	6704 00 00	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires de haute qualité

ex	4201 00 00	Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
ex	4202 00 00	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
ex	4205 00 90	autres
ex	9605 00 00	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures de haute qualité (indépendamment de leur matière)

ex	4203 00 00	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
ex	4303 00 00	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
ex	6101 00 00	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103
ex	6102 00 00	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104
ex	6103 00 00	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
ex	6104 00 00	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex	6105 00 00	Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
ex	6106 00 00	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex	6107 00 00	Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
ex	6108 00 00	Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
ex	6109 00 00	T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
ex	6110 00 00	Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
ex	6111 00 00	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
ex	6112 11 00	de coton
ex	6112 12 00	de fibres synthétiques
ex	6112 19 00	d'autres matières textiles
	6112 20 00	Combinaisons et ensembles de ski
	6112 31 00	de fibres synthétiques
	6112 39 00	d'autres matières textiles
	6112 41 00	de fibres synthétiques
	6112 49 00	d'autres matières textiles
ex	6113 00 10	en étoffes de bonneterie du no 5906
ex	6113 00 90	autres
ex	6114 00 00	Autres vêtements, en bonneterie
ex	6115 00 00	Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
ex	6116 00 00	Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
ex	6117 00 00	Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
ex	6201 00 00	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203
ex	6202 00 00	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204
ex	6203 00 00	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
ex	6204 00 00	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
ex	6205 00 00	Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
ex	6206 00 00	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
ex	6207 00 00	Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
ex	6208 00 00	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
ex	6209 00 00	Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
ex	6210 10 00	en produits des nos5602 ou 5603
	6210 20 00	autres vêtements, des types visés aux nos6201 11 à 6201 19
	6210 30 00	autres vêtements, des types visés aux nos6202 11 à 6202 19
ex	6210 40 00	autres vêtements pour hommes ou garçonnets
ex	6210 50 00	autres vêtements pour femmes ou fillettes
	6211 11 00	pour hommes ou garçonnets
	6211 12 00	pour femmes ou fillettes
	6211 20 00	Combinaisons et ensembles de ski
ex	6211 32 00	de coton
ex	6211 33 00	de fibres synthétiques ou artificielles
ex	6211 39 00	d'autres matières textiles
ex	6211 42 00	de coton
ex	6211 43 00	de fibres synthétiques ou artificielles
ex	6211 49 00	d'autres matières textiles
ex	6212 00 00	Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
ex	6213 00 00	Mouchoirs et pochettes
ex	6214 00 00	Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
ex	6215 00 00	Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
ex	6216 00 00	Gants, mitaines et moufles
ex	6217 00 00	Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212
ex	6401 00 00	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
ex	6402 20 00	Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
ex	6402 91 00	couvrant la cheville
ex	6402 99 00	autres
ex	6403 19 00	autres
ex	6403 20 00	Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
ex	6403 40 00	autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
ex	6403 51 00	couvrant la cheville
ex	6403 59 00	autres
ex	6403 91 00	couvrant la cheville
ex	6403 99 00	autres
ex	6404 19 10	Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
ex	6404 20 00	Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
ex	6405 00 00	Autres chaussures
ex	6504 00 00	Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
ex	6505 00 10	en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501 00 00
ex	6505 00 30	Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
ex	6505 00 90	autres
ex	6506 99 00	en autres matières
ex	6601 91 00	à mât ou manche télescopique
ex	6601 99 00	autres
ex	6602 00 00	Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
ex	9619 00 81	Couches pour bébés

9. Tapis noués à la main, tapis et tapisseries tissés à la main

ex	5701 00 00	Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
ex	5702 10 00	Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main
ex	5702 20 00	Revêtements de sol en coco
ex	5702 31 80	autres
ex	5702 32 90	autres
ex	5702 39 00	d'autres matières textiles
ex	5702 41 90	autres
ex	5702 42 90	autres
ex	5702 50 00	autres, sans velours, non confectionnés
ex	5702 91 00	de laine ou de poils fins
ex	5702 92 00	de matières textiles synthétiques ou artificielles
ex	5702 99 00	d'autres matières textiles
ex	5703 00 00	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
ex	5704 00 00	Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
ex	5705 00 00	Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
ex	5805 00 00	Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

10. Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie

	7101 00 00	Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
	7102 00 00	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis
	7103 00 00	Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
	7104 20 00	autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
	7104 90 00	autres
	7105 00 00	Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques
	7106 00 00	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
	7107 00 00	Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
	7108 00 00	Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
	7109 00 00	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
	7110 11 00	sous formes brutes ou en poudre
	7110 19 00	autre
	7110 21 00	sous formes brutes ou en poudre
	7110 29 00	autre
	7110 31 00	sous formes brutes ou en poudre
	7110 39 00	autre
	7110 41 00	sous formes brutes ou en poudre
	7110 49 00	autres
	7111 00 00	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
	7113 00 00	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	7114 00 00	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	7115 00 00	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	7116 00 00	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

11. Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal

ex	4907 00 30	Billets de banque
	7118 10 00	Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
ex	7118 90 00	autres

12. Couverts en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

	7114 00 00	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	7115 00 00	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	8214 00 00	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
ex	8215 00 00	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
ex	9307 00 00	Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine de haute qualité

ex	6911 00 00	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
ex	6912 00 23	en grès
ex	6912 00 25	en faïence ou en poterie fine
ex	6912 00 83	en grès
ex	6912 00 85	en faïence ou en poterie fine
ex	6914 10 00	en porcelaine
ex	6914 90 00	autres

14. Articles en cristal au plomb

ex	7009 91 00	non encadrés
ex	7009 92 00	encadrés
ex	7010 00 00	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserve, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
ex	7013 22 00	en cristal au plomb
ex	7013 33 00	en cristal au plomb
ex	7013 41 00	en cristal au plomb
ex	7013 91 00	en cristal au plomb
ex	7018 10 00	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
ex	7018 90 00	autres
ex	7020 00 80	autres
ex	9405 10 50	en verre
ex	9405 20 50	en verre
ex	9405 50 00	Appareils d'éclairage non électriques
ex	9405 91 00	en verre

15. Articles électroniques haut de gamme à usage domestique

ex	8414 51 00	Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
ex	8414 59 00	autres
ex	8414 60 00	Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
ex	8415 10 00	du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
ex	8418 10 00	Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
ex	8418 21 00	à compression
ex	8418 29 00	autres
ex	8418 30 00	Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
ex	8418 40 00	Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
ex	8419 81 00	pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
ex	8422 11 00	de type ménager
ex	8423 10 00	Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
ex	8443 12 00	Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
ex	8443 31 00	Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
ex	8443 32 00	autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
ex	8443 39 00	autres
ex	8450 11 00	Machines entièrement automatiques
ex	8450 12 00	autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
ex	8450 19 00	autres
ex	8451 21 00	d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
ex	8452 10 00	Machines à coudre de type ménager
ex	8469 00 00	Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443 ; machines pour le traitement des textes
ex	8470 10 00	Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
ex	8470 21 00	comportant un organe imprimant
ex	8470 29 00	autres
ex	8470 30 00	autres machines à calculer
ex	8471 00 00	Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
ex	8479 60 00	Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
ex	8508 11 00	d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
ex	8508 19 00	autres
ex	8508 60 00	autres aspirateurs
ex	8509 40 00	Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes
ex	8509 80 00	autres appareils
ex	8516 31 00	Sèche-cheveux
ex	8516 50 00	Fours à micro-ondes
ex	8516 60 10	Cuisinières
ex	8516 71 00	Appareils pour la préparation du café ou du thé
ex	8516 72 00	Grille-pain
ex	8516 79 00	autres
ex	8517 11 00	Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
ex	8517 12 00	Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
ex	8517 18 00	autres
ex	8517 61 00	Stations de base
ex	8517 62 00	Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
ex	8517 69 00	autres
ex	8526 91 00	Appareils de radionavigation
ex	8529 10 31	pour réception par satellite
ex	8529 10 39	autres
ex	8529 10 65	Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer
ex	8529 10 69	autres
ex	8531 10 00	Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
ex	8543 70 10	Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
ex	8543 70 30	Amplificateurs d'antennes
ex	8543 70 50	Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
ex	8543 70 90	autres
	9504 50 00	Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504 30
	9504 90 80	autres

16. Appareils électriques/électroniques ou optiques haut de gamme d'enregistrement et de reproduction du son et des images

ex	8519 00 00	Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son
ex	8521 00 00	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
ex	8525 80 30	Appareils photographiques numériques
ex	8525 80 91	permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision
ex	8525 80 99	autres
ex	8527 00 00	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
ex	8528 71 00	non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
ex	8528 72 00	autres, en couleurs
ex	9006 00 00	Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539
ex	9007 00 00	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

17. Véhicules de luxe pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime, y compris les téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

ex	4011 10 00	des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
ex	4011 20 00	des types utilisés pour autobus ou camions
ex	4011 30 00	des types utilisés pour véhicules aériens
ex	4011 40 00	des types utilisés pour motocycles
ex	4011 69 00	autres
ex	4011 99 00	autres
ex	7009 10 00	Miroirs rétroviseurs pour véhicules
ex	8407 00 00	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
ex	8408 00 00	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
ex	8409 00 00	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408
ex	8411 00 00	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
	8428 60 00	Téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
Ex	8431 39 00	Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
ex	8483 00 00	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
ex	8511 00 00	Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
ex	8512 20 00	autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
ex	8512 30 10	Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
ex	8512 30 90	autres
ex	8512 40 00	Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
ex	8544 30 00	Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
ex	8603 00 00	Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604
ex	8605 00 00	Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604 )
ex	8607 00 00	Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
ex	8702 00 00	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
ex	8703 00 00	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, ainsi que les motoneiges dont la valeur est supérieure à 2 000 USD
ex	8706 00 00	Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur
ex	8707 00 00	Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines
ex	8708 00 00	Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705
ex	8711 00 00	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars; side-cars
ex	8712 00 00	Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
ex	8714 00 00	Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713
ex	8716 10 00	Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
ex	8716 40 00	autres remorques et semi-remorques
ex	8716 90 00	Parties
ex	8801 00 00	Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur
ex	8802 11 00	d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
ex	8802 12 00	d'un poids à vide excédant 2 000 kg
ex	8802 20 00	Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
ex	8802 30 00	Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2 000 kg mais n'excédant pas 15 000 kg
ex	8802 40 00	Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg
ex	8803 10 00	Hélices et rotors, et leurs parties
ex	8803 20 00	Trains d'atterrissage et leurs parties
ex	8803 30 00	autres parties d'avions ou d'hélicoptères
ex	8803 90 10	de cerfs-volants
ex	8803 90 90	autres
ex	8805 10 00	Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
ex	8901 10 00	Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
ex	8901 90 00	autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
ex	8903 00 00	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

18. Horloges et montres de luxe et leurs pièces

	9101 00 00	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	9102 00 00	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101
ex	9103 00 00	Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
ex	9104 00 00	Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
ex	9105 00 00	Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
ex	9108 00 00	Mouvements de montres, complets et assemblés
ex	9109 00 00	Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
ex	9110 00 00	Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
ex	9111 00 00	Boîtes de montres des nos9101 ou 9102 et leurs parties
ex	9112 00 00	Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
ex	9113 00 00	Bracelets de montres et leurs parties
ex	9114 00 00	Autres fournitures d'horlogerie

19. Instruments de musique de haute qualité

ex	9201 00 00	Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
ex	9202 00 00	Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)
ex	9205 00 00	Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie
ex	9206 00 00	Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)
ex	9207 00 00	Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

20. Objets d'art, de collection ou d'antiquité

9700 00 00

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

21. Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques

ex	4015 19 00	autres
ex	4015 90 00	autres
ex	6210 40 00	autres vêtements pour hommes ou garçonnets
ex	6210 50 00	autres vêtements pour femmes ou fillettes
	6211 11 00	pour hommes ou garçonnets
	6211 12 00	pour femmes ou fillettes
	6211 20 00	Combinaisons et ensembles de ski
ex	6216 00 00	Gants, mitaines et moufles
	6402 12 00	Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
ex	6402 19 00	autres
	6403 12 00	Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
	6403 19 00	autres
	6404 11 00	Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
	6404 19 90	autres
ex	9004 90 00	autres
	9020 00 00	Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
	9506 11 00	Skis
	9506 12 00	Fixations pour skis
	9506 19 00	autres
	9506 21 00	Planches à voile
	9506 29 00	autres
	9506 31 00	Clubs complets
	9506 32 00	Balles
	9506 39 00	autres
	9506 40 00	Articles et matériel pour le tennis de table
	9506 51 00	Raquettes de tennis, même non cordées
	9506 59 00	autres
	9506 61 00	Balles de tennis
	9506 69 10	Balles de cricket ou de polo
	9506 69 90	autres
	9506 70	Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
	9506 91	Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
	9506 99 10	Articles de cricket ou de polo autres que les balles
	9506 99 90	autres
	9507 00 00	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires

22. Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque

	9504 20 00	Billards de tout genre et leurs accessoires
	9504 30 00	Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
	9504 40 00	Cartes à jouer
	9504 50 00	Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504 30
	9504 90 80	Autres».

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