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Document 32016R0659
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/659 of 27 April 2016 amending Council Regulation (EC) 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2016/659 de la Commission du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) 2016/659 de la Commission du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
C/2016/2695
JO L 114 du 28.4.2016, p. 9–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2017; abrog. implic. par 32017R1509
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28.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 114/9 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/659 DE LA COMMISSION
du 27 avril 2016
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement, en vertu de leur désignation par le Conseil. |
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(2) |
Le 31 mars 2016, le Conseil a décidé d'ajouter une entité à la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de radier une entité de cette liste. Il a également modifié les mentions concernant six personnes figurant sur cette liste. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V en conséquence. |
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(3) |
Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef de service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
ANNEXE
L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:
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1) |
Les mentions concernant les personnes suivantes, qui figurent dans la rubrique «C. Personnes physiques visées à l'article 6, paragraphe 2, point b)», sont remplacées comme suit:
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2) |
La mention suivante est ajoutée dans la rubrique «D. Personnes morales, entités et organismes visés à l'article 6, paragraphe 2, point b)»:
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3) |
La mention suivante est supprimée de la rubrique «D. Personnes morales, entités et organismes visés à l'article 6, paragraphe 2, point b)»:
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