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Document 32016R0657
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/657 of 27 April 2016 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Lietuviškas skilandis (TSG))
Règlement d'exécution (UE) 2016/657 de la Commission du 27 avril 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Lietuviškas skilandis (STG)]
Règlement d'exécution (UE) 2016/657 de la Commission du 27 avril 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Lietuviškas skilandis (STG)]
C/2016/2409
JO L 114 du 28.4.2016, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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28.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 114/6 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/657 DE LA COMMISSION
du 27 avril 2016
inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Lietuviškas skilandis (STG)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Lituanie a soumis la dénomination «Lietuviškas skilandis» conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être inscrite au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l'article 22 dudit règlement. |
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(2) |
La dénomination «Skilandis» avait déjà été enregistrée en tant que spécialité traditionnelle garantie (2), sans réservation du nom, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil (3). Au terme d'une procédure d'opposition nationale telle que visée à l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, cette dénomination a été complétée de la mention «Lietuviškas» identifiant son caractère traditionnel et sa spécificité, conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième alinéa, dudit règlement. |
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(3) |
La demande d'enregistrement de la dénomination «Lietuviškas skilandis» a été examinée par la Commission, puis publiée au Journal officiel de l'Union européenne (4). |
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(4) |
Aucun acte d'opposition n'ayant été déposé auprès de la Commission en vertu de l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il y a lieu d'enregistrer la dénomination «Lietuviškas skilandis», |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Lietuviškas skilandis» (STG) est enregistrée.
Le cahier des charges de la STG «Skilandis» est assimilé au cahier des charges visé à l'article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Lietuviškas skilandis», avec réservation du nom.
La dénomination mentionnée au premier alinéa se rapporte à un produit de la classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) figurant à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (5).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 29/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Skilandis (STG)] (JO L 10 du 15.1.2010, p. 1).
(3) Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 1). Règlement abrogé et remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.
(4) JO C 355 du 27.10.2015, p. 28.
(5) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).