Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32016R0576

    Règlement d'exécution (UE) 2016/576 de la Commission du 14 avril 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «rafoxanide» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    C/2016/2118

    JO L 99 du 15.4.2016, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/576/oj

    15.4.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 99/1


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/576 DE LA COMMISSION

    du 14 avril 2016

    modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «rafoxanide»

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,

    vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage sont fixées par un règlement.

    (2)

    Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) définit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale.

    (3)

    Le rafoxanide figure actuellement dans ce tableau en tant que substance autorisée, pour les muscles, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins et des ovins. Les limites maximales de résidus de cette substance qui avaient été fixées provisoirement pour le lait des bovins et des ovins ne sont plus applicables depuis le 31 décembre 2015.

    (4)

    Une demande de prorogation du délai de validité de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins a été introduite auprès de l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA»).

    (5)

    L'EMA, se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a considéré qu'une prorogation de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins permettrait que les études scientifiques en cours soient menées à leur terme et a donc recommandé la prorogation de la LMR provisoire jusqu'au 31 décembre 2017.

    (6)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

    (7)

    Étant donné que la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins a expiré le 31 décembre 2015 et qu'il importe de protéger les attentes légitimes des acteurs du marché quant à l'utilisation de cette substance, il convient que la prorogation de la LMR provisoire entre en vigueur d'urgence et s'applique à partir du 1er janvier 2016.

    (8)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 14 avril 2016.

    Par la Commission

    Le président

    Jean-Claude JUNCKER


    (1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

    (2)  Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).


    ANNEXE

    Dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, l'entrée relative à la substance «rafoxanide» est remplacée par le texte suivant:

    Substance pharmacologiquement active

    Résidu marqueur

    Espèce animale

    LMR

    Denrées cibles

    Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]

    Classification thérapeutique

    «Rafoxanide

    Rafoxanide

    Bovins

    30 μg/kg

    30 μg/kg

    10 μg/kg

    40 μg/kg

    Muscles

    Graisse

    Foie

    Reins

    NÉANT

    Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les endoparasites»

    Ovins

    100 μg/kg

    250 μg/kg

    150 μg/kg

    150 μg/kg

    Muscles

    Graisse

    Foie

    Reins

    Bovins, ovins

    10 μg/kg

    Lait

    La LMR provisoire expire le 31 décembre 2017.


    Top