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Document 32016R0440
Commission Regulation (EU) 2016/440 of 23 March 2016 amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for atrazine in or on certain products (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/1708
JO L 78 du 24.3.2016, p. 34–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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24.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 78/34 |
RÈGLEMENT (UE) 2016/440 DE LA COMMISSION
du 23 mars 2016
modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec son article 17 et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'atrazine ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2) |
Toutes les autorisations existantes applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine ont été révoquées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, il y a lieu de supprimer aux annexes II et III les LMR fixées pour cette substance active. |
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(3) |
Conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de fournir un avis scientifique sur les LMR provisoires qui ont été fixées pour les céréales à la suite d'une demande de tolérance à l'importation présentée par l'Argentine. Sur la base des essais relatifs aux résidus présentés par le demandeur à l'appui de l'utilisation de l'atrazine sur le maïs en conformité avec les bonnes pratiques agricoles argentines, l'Autorité a conclu (2) que les LMR pour l'atrazine dans les céréales doivent être abaissées à un niveau de 0,05 mg/kg. Ce niveau correspond à la limite de détection de l'atrazine pertinente pour les produits d'origine végétale. Les LMR proposées n'induisent pas de risque pour la santé des consommateurs européens. |
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(4) |
Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(6) |
Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR arrêtée par le présent règlement et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs. |
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(7) |
Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
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(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments produits avant le 13 octobre 2016.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 13 octobre 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(2) Avis motivé sur la fixation d'une nouvelle limite maximale applicable aux résidus d'atrazine dans les céréales [EFSA Journal 2015;13(6):4126 (21 p.)].
ANNEXE
Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
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1) |
à l'annexe II, la colonne correspondant à l'atrazine est supprimée; |
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2) |
à l'annexe III, partie B, la colonne correspondant à l'atrazine est supprimée; |
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3) |
à l'annexe V, la colonne suivante relative à l'atrazine est ajoutée: «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
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(*) Indique le seuil de détection.
(1) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
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L |
= |
Liposoluble» |