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Document 32016R0114
Commission Regulation (EU) 2016/114 of 28 January 2016 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the 2017 list of target secondary variables on health and children's health (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/114 de la Commission du 28 janvier 2016 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2016/114 de la Commission du 28 janvier 2016 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 23 du 29.1.2016, p. 40–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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29.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/40 |
RÈGLEMENT (UE) 2016/114 DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2016
portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f), en liaison avec son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, afin de garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l'échelle de l'Union européenne. |
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(2) |
En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre devraient être arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures de mise en œuvre en vue de fixer les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2017 relatif à la santé et à la santé des enfants. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2017 relatif à la santé et à la santé des enfants, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
ANNEXE
Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données, les périodes de référence et la transmission des données ci-après.
1. Unités
Les variables cibles se rapportent à différents types d'unités.
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Les informations sur les charges financières s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble. |
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Les informations sur la santé doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans et plus. |
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Les informations sur l'état de santé général et la limitation des activités en raison de problèmes de santé doivent être fournies pour chaque enfant de 0 à 15 ans. |
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Les informations sur les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire ou médical pour les enfants s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent à tous les enfants de 0 à 15 ans vivant dans le ménage dans son ensemble. |
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L'âge se réfère à l'âge atteint à la date de l'entretien. |
2. Modes de collecte des données
Pour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.
Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, avec chaque répondant sélectionné.
Pour les variables concernant les enfants, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.
Compte tenu du type d'informations à recueillir, seuls les entretiens personnels sont acceptables (l'entretien indirect restant exceptionnel, lorsqu'une personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).
La variable concernant l'indice de masse corporelle (IMC) peut être calculée à partir des données sur la taille et le poids collectées au cours de l'entretien, ou directement collectées auprès de la personne interrogée à l'aide d'une table. Seule la valeur IMC doit être transmise à Eurostat.
3. Période de référence
Les variables cibles se rapportent aux différents types de périodes de référence:
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la période de référence actuelle pour la variable IMC, l'état de santé général des enfants et la limitation des activités en raison de problèmes de santé des enfants; |
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une semaine normale pour les variables relatives à l'activité physique; |
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une semaine normale au cours d'une saison donnée pour la fréquence de consommation de fruits et légumes; |
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les douze derniers mois pour toutes les autres variables. |
4. Transmission des données
Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier «Données des ménages» (fichier H), le fichier «Répertoire des personnes» (fichier R) et le fichier «Données personnelles» (fichier P), après les variables cibles primaires.
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Identifiant de la variable |
Variable cible |
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Santé |
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HS200 |
Charge financière représentée par les soins médicaux Charge lourde Charge moyenne Pas une charge du tout |
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HS200_F |
Complété Manquant Sans objet (pas de soins médicaux nécessaires dans le ménage) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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HS210 |
Charge financière représentée par les soins dentaires Charge lourde Charge moyenne Pas une charge du tout |
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HS210_F |
Complété Manquant Sans objet (pas de soins dentaires nécessaires dans le ménage) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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HS220 |
Charge financière représentée par les médicaments Charge lourde Charge moyenne Pas une charge du tout |
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HS220_F |
Complété Manquant Sans objet (pas de médicaments nécessaires dans le ménage) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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PH080 |
Nombre de visites effectuées auprès d'un dentiste ou d'un orthodontiste
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PH080_F |
Complété Manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (RB010≠ 2017) |
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PH090 |
Nombre de consultations auprès d'un médecin généraliste ou d'un médecin de famille
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PH090_F |
Complété Manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (RB010≠ 2017) |
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PH100 |
Nombre de consultations auprès d'un médecin spécialiste ou d'un chirurgien
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PH100_F |
Complété Manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (RB010≠ 2017) |
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PH110 |
Indice de masse corporelle (IMC) Chiffre IMC |
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PH110_F |
Complété Manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (RB010≠ 2017) |
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PH120 |
Type d'activité physique au travail Position assise essentiellement Position debout essentiellement Marche essentiellement ou tâches nécessitant un effort physique modéré Travail de force essentiellement ou tâches physiquement exigeantes |
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PH120_F |
Complété Manquant Sans objet (pas d'activité de travail) La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (RB010≠ 2017) |
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PH130 |
Temps consacré aux activités physiques (à l'exclusion du travail) au cours d'une semaine normale hh/mm (heures/minutes) par semaine |
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PH130_F |
Complété Manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (RB010≠ 2017) |
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PH140 |
Fréquence de consommation de fruits
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PH140_F |
Complété Manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (RB010≠ 2017) |
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PH150 |
Fréquence de consommation de légumes ou de salades
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PH150_F |
Complété Manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (RB010≠ 2017) |
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Santé des enfants |
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RC010 |
État de santé général (enfant) Très bon Bon Assez bon Mauvais Très mauvais |
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RC010_F |
Complété Manquant Sans objet (enfant âgé de plus de 15 ans) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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RC020 |
Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant) Fortement limitées Limitées, mais pas fortement Pas limitées du tout |
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RC020_F |
Complété Manquant Sans objet (enfant âgé de plus de 15 ans) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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HC010 |
Besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement médical (enfants) Oui (il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n'a pas bénéficié d'un examen ou d'un traitement médical) Non (le ou les enfants ont bénéficié d'un examen ou d'un traitement médical chaque fois que cela était nécessaire) |
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HC010_F |
Complété Manquant Sans objet (aucun des enfants ne nécessitait réellement d'examen ou de traitement médical) Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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HC020 |
Principale raison expliquant les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement médical (enfants) Ne pouvait pas se le permettre (trop cher) Liste d'attente N'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d'autres enfants ou d'autres personnes Trop loin ou absence de moyens de transport Autre raison |
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HC020_F |
Complété Manquant Sans objet (HC010 n'est pas égal à oui) Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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HC030 |
Besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire (enfants) Oui (il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n'a pas bénéficié d'un examen ou d'un traitement dentaire) Non (le ou les enfants ont bénéficié d'un examen ou d'un traitement dentaire chaque fois que cela était nécessaire) |
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HC030_F |
Complété Manquant Sans objet (aucun des enfants ne nécessitait réellement d'examen ou de traitement dentaire) Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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HC040 |
Principale raison expliquant les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire (enfants) Ne pouvait pas se le permettre (trop cher) Liste d'attente N'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d'autres enfants ou d'autres personnes Trop loin ou absence de moyens de transport Autre raison |
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HC040_F |
Complété Manquant Sans objet (HC030 n'est pas égal à oui) Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage) Sans objet (RB010≠ 2017) |
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