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Document 32016D2352
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2016/2352 of 7 December 2016 on the appointment of the EU Mission Commander for the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) and repealing Decision (CFSP) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016)
Décision (PESC) 2016/2352 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016)
Décision (PESC) 2016/2352 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016)
JO L 348 du 21.12.2016, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 07/06/2017; abrogé par 32017D0971
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21.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 348/25 |
DÉCISION (PESC) 2016/2352 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 7 décembre 2016
portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer les commandants ultérieurs de la mission de l'Union européenne. |
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(2) |
Le 8 juin 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/939 (2) portant nomination du général de brigade Éric HARVENT en tant que nouveau commandant de la mission EUTM Mali. |
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(3) |
La Belgique a recommandé de nommer le général de brigade Peter DEVOGELAERE nouveau commandant de la mission EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Éric HARVENT à compter du 19 décembre 2016. |
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(4) |
Le 31 octobre 2016, le Comité militaire de l'Union européenne a soutenu cette recommandation. |
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(5) |
Il convient dès lors d'abroger la décision (PESC) 2016/939. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Peter DEVOGELAERE est nommé commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à compter du 19 décembre 2016.
Article 2
La décision (PESC) 2016/939 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 19 décembre 2016.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2016.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
(2) Décision (PESC) 2016/939 du Comité politique et de sécurité du 8 juin 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2015/2298 (EUTM Mali/1/2016) (JO L 155 du 14.6.2016, p. 25).