23.12.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 353/90

(1)

Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé «comité Habitats»), la région biogéographique de la mer Noire, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Bulgarie et de la Roumanie.

(2)

La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de la directive 92/43/CEE a été arrêtée par la décision 2009/92/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2375 de la Commission (3).

(3)

Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière.

(4)

Entre le 16 janvier 2015 et le 15 février 2016, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire.

(5)

Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.

(6)

Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.

(7)

S’agissant de la région biogéographique de la mer Noire, certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces.

(8)

Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2015/2375.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,