20.12.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 345/131

(1)

Le règlement (UE) no 1257/2013 définit des exigences pour les propriétaires de navires, les administrations et les organismes agréés en ce qui concerne l'établissement, la vérification et la certification des inventaires des matières dangereuses à bord des navires.

(2)

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (UE) no 1257/2013, les navires doivent conserver à bord un inventaire des matières dangereuses.

(3)

En application de l'article 32 du règlement (UE) no 1257/2013, l'obligation de conserver à bord un inventaire des matières dangereuses doit s'appliquer aux navires existants à partir du 31 décembre 2020, aux navires neufs au plus tard à partir du 31 décembre 2018 et aux navires à recycler à partir de la date de publication de la liste européenne conformément au règlement (UE) no 1257/2013.

(4)

Conformément à l'article 8 du règlement (UE) no 1257/2013, les navires doivent être soumis à des visites effectuées par des fonctionnaires des administrations ou d'organismes agréés autorisés par celles-ci. Ces visites visent à confirmer que l'inventaire des matières dangereuses est conforme aux exigences applicables du règlement.

(5)

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, à l'issue d'une visite initiale ou de renouvellement concluante, l'administration ou un organisme agréé autorisé par celle-ci doit délivrer un certificat d'inventaire. Le format du certificat d'inventaire doit être compatible avec l'appendice 3 de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009 (ci-après dénommée «convention de Hong Kong»).

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du règlement relatif au recyclage des navires, institué en application de l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,