This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32016D2319
Commission Implementing Decision (EU) 2016/2319 of 16 December 2016 confirming or amending the provisional calculation of the average specific emission of CO2 and specific emissions targets for manufacturers of passenger cars for the calendar year 2015 pursuant to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2016) 8579)
Décision d'exécution (UE) 2016/2319 de la Commission du 16 décembre 2016 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015, en application du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 8579]
Décision d'exécution (UE) 2016/2319 de la Commission du 16 décembre 2016 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015, en application du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 8579]
C/2016/8579
JO L 345 du 20.12.2016, p. 74–95
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
20.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 345/74 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2319 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2016
confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2016) 8579]
(Les versions en langues allemande, anglaise, bulgare, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques. |
(2) |
Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente. |
(3) |
Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées. |
(4) |
Le 13 avril 2016, la Commission a publié les données provisoires et notifié à quatre-vingt-dix-sept constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2015 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Quarante-quatre constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus. |
(5) |
Pour les cinquante-trois autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour quatre fabricants, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009. |
(6) |
La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé chacune de leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié. |
(7) |
Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse. |
(8) |
Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques. |
(9) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient que deux fabricants soient considérés comme excédant leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2015. |
(10) |
Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bugatti Automobiles SAS, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées. |
(11) |
La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques. |
(12) |
Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2015, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:
1) |
|
2) |
|
3) |
|
4) |
|
5) |
|
6) |
AVTOVAZ JSC représenté dans l'Union par:
|
7) |
|
8) |
|
9) |
|
10) |
|
11) |
|
12) |
BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED représenté dans l'Union par:
|
13) |
|
14) |
|
15) |
FCA US LLC représenté dans l'Union par:
|
16) |
|
17) |
|
18) |
Daihatsu Motor Co Ltd représenté dans l'Union par:
|
19) |
|
20) |
DFSK MOTOR CO. LTD représenté dans l'Union par:
|
21) |
|
22) |
|
23) |
|
24) |
|
25) |
Ford Motor Company of Brazil Ltda représenté dans l'Union par:
|
26) |
Ford India Private Ltd représenté dans l'Union par:
|
27) |
Ford Motor Company of Australia Ltd représenté dans l'Union par:
|
28) |
|
29) |
|
30) |
Fuji Heavy Industries Ltd représenté dans l'Union par:
|
31) |
General Motors Company représenté dans l'Union par:
|
32) |
GM Korea Company représenté dans l'Union par:
|
33) |
Great Wall Motor Company Ltd représenté dans l'Union par:
|
34) |
Honda Automobile (China) Co., Ltd représenté dans l'Union par:
|
35) |
Honda Motor Co., Ltd représenté dans l'Union par:
|
36) |
Honda Turkiye AS représenté dans l'Union par:
|
37) |
|
38) |
Hyundai Motor Company représenté dans l'Union par:
|
39) |
|
40) |
|
41) |
Hyundai Motor India Ltd représenté dans l'Union par:
|
42) |
Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS représenté dans l'Union par:
|
43) |
Isuzu Motors Limited représenté dans l'Union par:
|
44) |
|
45) |
|
46) |
Jiangling Motor Holding Co Ltd représenté dans l'Union par:
|
47) |
KIA Motors Corporation représenté dans l'Union par:
|
48) |
|
49) |
|
50) |
|
51) |
|
52) |
|
53) |
|
54) |
|
55) |
|
56) |
|
57) |
Mahindra & Mahindra Ltd représenté dans l'Union par:
|
58) |
Maruti Suzuki India Ltd représenté dans l'Union par:
|
59) |
|
60) |
Mazda Motor Corporation représenté dans l'Union par:
|
61) |
|
62) |
|
63) |
|
64) |
|
65) |
Mitsubishi Motors Corporation MMC représenté dans l'Union par:
|
66) |
|
67) |
Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh représenté dans l'Union par:
|
68) |
|
69) |
|
70) |
Nissan International SA représenté dans l'Union par:
|
71) |
|
72) |
|
73) |
PERODUA Manufacturing SDN BHD représenté dans l'Union par:
|
74) |
|
75) |
|
76) |
|
77) |
|
78) |
|
79) |
|
80) |
SsangYong Motor Company représenté dans l'Union par:
|
81) |
Suzuki Motor Corporation représenté dans l'Union par:
|
82) |
Suzuki Motor Thailand Co. Ltd représenté dans l'Union par:
|
83) |
Tata Motors Ltd représenté dans l'Union par:
|
84) |
|
85) |
Tesla Motors Ltd représenté dans l'Union par:
|
86) |
|
87) |
|
88) |
|
89) |
|
90) |
|
91) |
|
92) |
|
93) |
|
94) |
|
95) |
|
96) |
|
97) |
|
98) |
|
99) |
|
100) |
|
101) |
|
102) |
|
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2016.
Par la Commission
Miguel ARIAS CAÑETE
Membre de la Commission
(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
ANNEXE
Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
Nom du constructeur |
Groupements et dérogations |
Nombre d'immatriculations |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) |
Objectif d'émissions spécifiques |
Écart par rapport à l'objectif |
Écart par rapport à l'objectif corrigé |
Masse moyenne |
Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
ALFA ROMEO SPA |
P3 |
18 961 |
116,269 |
128,395 |
– 12,126 |
– 12,127 |
1 336,89 |
116,269 |
ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG |
DMD |
690 |
172,174 |
|
|
|
1 873,54 |
172,174 |
ASTON MARTIN LAGONDA LTD |
D |
1 449 |
312,204 |
310,000 |
2,204 |
2,178 |
1 833,65 |
312,241 |
AUTOMOBILES CITROËN |
|
618 570 |
105,713 |
124,141 |
– 18,428 |
– 18,428 |
1 243,79 |
105,768 |
AUTOMOBILES PEUGEOT |
|
857 421 |
103,659 |
124,904 |
– 21,245 |
– 21,245 |
1 260,49 |
103,712 |
AVTOVAZ JSC |
P10 |
905 |
202,287 |
124,300 |
77,987 |
77,987 |
1 247,28 |
202,287 |
BENTLEY MOTORS LTD |
D |
2 251 |
290,891 |
298,000 |
– 7,109 |
– 7,156 |
2 491,43 |
290,891 |
BLUECAR SAS |
|
934 |
0,000 |
127,529 |
– 127,529 |
– 127,529 |
1 317,92 |
0,000 |
BLUECAR ITALY SRL |
|
258 |
0,000 |
124,882 |
– 124,882 |
– 124,882 |
1 260,00 |
0,000 |
BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG |
P1 |
886 972 |
124,883 |
138,988 |
– 14,105 |
– 14,196 |
1 568,67 |
125,554 |
BMW M GmbH |
P1 |
11 335 |
197,640 |
148,016 |
49,624 |
48,975 |
1 766,23 |
197,642 |
BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED |
|
9 |
0,000 |
179,493 |
– 179,493 |
– 179,493 |
2 455,00 |
0,000 |
CATERHAM CARS LIMITED |
DMD |
103 |
149,282 |
|
|
|
626,17 |
149,282 |
CHEVROLET ITALIA SPA |
P5 |
3 |
131,667 |
130,731 |
0,936 |
0,936 |
1 388,00 |
131,667 |
FCA US LLC |
P3 |
99 453 |
158,760 |
148,516 |
10,244 |
10,131 |
1 777,17 |
158,768 |
CNG-TECHNIK GmbH |
P4 |
18 375 |
115,794 |
122,176 |
– 6,382 |
– 6,413 |
1 200,80 |
115,892 |
AUTOMOBILE DACIA SA |
P10 |
378 487 |
122,694 |
122,337 |
0,357 |
0,357 |
1 204,33 |
122,694 |
DAIMLER AG |
P2 |
800 292 |
124,079 |
138,620 |
– 14,541 |
– 14,795 |
1 560,62 |
124,623 |
DFSK MOTOR CO LTD |
DMD |
3 |
184,000 |
|
|
|
1 251,33 |
184,000 |
DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV |
DMD |
5 |
178,000 |
|
|
|
865,00 |
178,000 |
DR MOTOR COMPANY SRL |
DMD |
435 |
145,848 |
|
|
|
1 187,63 |
145,848 |
FERRARI SPA |
D |
2 250 |
299,448 |
295,000 |
4,448 |
4,448 |
1 696,77 |
299,448 |
FCA ITALY SPA |
P3 |
703 652 |
116,300 |
120,249 |
– 3,949 |
– 3,953 |
1 158,63 |
116,300 |
FORD MOTOR COMPANY |
P4 |
3 521 |
252,307 |
146,403 |
105,904 |
105,790 |
1 730,93 |
252,307 |
FORD-WERKE GmbH |
P4 |
993 376 |
117,701 |
128,204 |
– 10,503 |
– 10,508 |
1 332,69 |
117,701 |
FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD |
ND |
29 538 |
159,924 |
164,616 |
– 4,692 |
– 4,692 |
1 622,52 |
159,924 |
GENERAL MOTORS COMPANY |
P5 |
1 383 |
281,883 |
154,339 |
127,544 |
127,544 |
1 904,58 |
282,343 |
GM KOREA COMPANY |
P5 |
1 391 |
126,398 |
125,077 |
1,321 |
1,321 |
1 264,27 |
126,398 |
GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED |
DMD |
62 |
184,113 |
|
|
|
1 745,19 |
184,113 |
HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD |
P6 |
380 |
124,718 |
119,495 |
5,223 |
5,223 |
1 142,13 |
124,718 |
HONDA MOTOR CO LTD |
P6 |
19 845 |
119,878 |
125,749 |
– 5,871 |
– 5,871 |
1 278,98 |
119,878 |
HONDA TURKIYE AS |
P6 |
691 |
155,174 |
126,494 |
28,680 |
28,680 |
1 295,28 |
155,174 |
HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD |
P6 |
104 589 |
133,387 |
133,699 |
– 0,312 |
– 0,312 |
1 452,94 |
133,387 |
HYUNDAI MOTOR COMPANY |
P7 |
64 425 |
134,125 |
136,218 |
– 2,093 |
– 2,093 |
1 508,07 |
134,232 |
HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS |
P7 |
155 198 |
113,524 |
116,604 |
– 3,080 |
– 3,080 |
1 078,87 |
113,524 |
HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO |
P7 |
236 926 |
134,525 |
133,738 |
0,787 |
0,787 |
1 453,80 |
134,525 |
HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH |
P7 |
5 |
97,800 |
118,529 |
– 20,729 |
– 20,729 |
1 121,00 |
97,800 |
HYUNDAI MOTOR INDIA LTD |
P7 |
1 156 |
114,454 |
117,769 |
– 3,315 |
– 3,315 |
1 104,37 |
114,454 |
ISUZU MOTORS LTD |
DMD |
13 |
209,462 |
|
|
|
2 054,08 |
209,462 |
JAGUAR LAND ROVER LIMITED |
P12/ND |
172 731 |
164,029 |
178,025 |
– 13,996 |
– 13,996 |
1 996,54 |
164,029 |
JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD |
DMD |
1 |
137,000 |
|
|
|
1 355,00 |
137,000 |
KIA MOTORS CORPORATION |
P8 |
228 169 |
120,295 |
127,138 |
– 6,843 |
– 6,843 |
1 309,37 |
121,589 |
KIA MOTORS SLOVAKIA SRO |
P8 |
151 870 |
137,690 |
133,038 |
4,652 |
4,652 |
1 438,48 |
137,690 |
KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB |
DMD |
2 |
370,500 |
|
|
|
1 397,50 |
370,500 |
KTM-SPORTMOTORCYCLE AG |
DMD |
33 |
191,788 |
|
|
|
904,55 |
191,788 |
LADA AUTOMOBILE GmbH |
DMD |
900 |
216,190 |
|
|
|
1 285,00 |
216,190 |
LADA FRANCE SAS |
P10 |
1 |
179,000 |
129,452 |
49,548 |
49,548 |
1 360,00 |
179,000 |
AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA |
D |
693 |
317,201 |
325,000 |
– 7,799 |
– 7,920 |
1 663,87 |
317,201 |
LITEX MOTORS AD |
DMD |
25 |
180,120 |
|
|
|
1 724,60 |
180,120 |
LOTUS CARS LIMITED |
DMD |
694 |
203,032 |
|
|
|
1 187,26 |
203,032 |
MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD |
P11/ND |
125 532 |
120,485 |
123,114 |
– 2,629 |
– 2,630 |
1 160,99 |
120,485 |
MAHINDRA & MAHINDRA LTD |
DMD |
410 |
177,888 |
|
|
|
1 896,87 |
177,888 |
MARUTI SUZUKI INDIA LTD |
P11/ND |
5 278 |
97,890 |
123,114 |
– 25,224 |
– 25,224 |
931,84 |
97,890 |
MASERATI SPA |
D |
5 336 |
195,311 |
255,000 |
– 59,689 |
– 59,689 |
1 973,32 |
195,311 |
MAZDA MOTOR CORPORATION |
ND |
194 752 |
126,779 |
129,426 |
– 2,647 |
– 2,647 |
1 362,10 |
126,779 |
MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED |
D |
325 |
267,446 |
275,000 |
– 7,554 |
– 7,554 |
1 526,25 |
267,446 |
MERCEDES-AMG GmbH |
P2 |
3 832 |
208,663 |
144,858 |
63,805 |
63,712 |
1 697,11 |
208,685 |
MG MOTOR UK LIMITED |
D |
3 114 |
133,934 |
146,000 |
– 12,066 |
– 12,066 |
1 309,64 |
133,934 |
MICRO-VETT SRL |
|
1 |
0,000 |
128,263 |
– 128,263 |
– 128,263 |
1 334,00 |
0,000 |
MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC |
P9 |
95 403 |
104,631 |
142,028 |
– 37,397 |
– 37,402 |
1 635,19 |
113,834 |
MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME |
P9 |
1 |
125,000 |
113,457 |
11,543 |
11,543 |
1 010,00 |
125,000 |
MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH |
P9 |
27 831 |
96,744 |
109,703 |
– 12,959 |
– 12,974 |
927,87 |
96,804 |
MORGAN TECHNOLOGIES LTD |
DMD |
427 |
193,948 |
|
|
|
1 086,30 |
193,948 |
NATIONAL ELECTRIC VEHICLE SWEDEN |
DMD |
129 |
200,000 |
|
|
|
1 614,00 |
200,000 |
NISSAN INTERNATIONAL SA |
|
548 682 |
113,778 |
129,730 |
– 15,952 |
– 15,952 |
1 366,10 |
115,106 |
ADAM OPEL AG |
P5 |
915 120 |
126,775 |
130,695 |
– 3,920 |
– 3,920 |
1 387,20 |
126,785 |
PAGANI AUTOMOBILI SPA |
DMD |
1 |
349,000 |
|
|
|
1 487,00 |
349,000 |
PERODUA MANUFACTURING SDN BHD |
DMD |
2 |
137,000 |
|
|
|
1 010,00 |
137,000 |
PGO AUTOMOBILES |
DMD |
19 |
174,158 |
|
|
|
1 007,16 |
174,158 |
RADICAL MOTOSPORT LTD |
DMD |
4 |
314,500 |
|
|
|
1 073,50 |
314,500 |
RENAULT SAS |
P10 |
984 980 |
105,304 |
125,023 |
– 19,719 |
– 19,719 |
1 263,09 |
106,191 |
RENAULT TRUCKS |
DMD |
22 |
183,000 |
|
|
|
2 209,68 |
183,000 |
ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD |
P1 |
553 |
331,461 |
181,335 |
150,126 |
150,076 |
2 495,30 |
331,461 |
SECMA SAS |
DMD |
35 |
132,600 |
|
|
|
658,00 |
132,600 |
SSANGYONG MOTOR COMPANY |
D |
13 225 |
165,625 |
180,000 |
– 14,375 |
– 14,375 |
1 704,98 |
165,625 |
SUZUKI MOTOR CORPORATION |
P11/ND |
12 654 |
164,370 |
123,114 |
41,256 |
41,256 |
1 161,70 |
164,370 |
SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD |
P11/ND |
25 442 |
96,326 |
123,114 |
– 26,788 |
– 26,788 |
882,30 |
96,326 |
TATA MOTORS LIMITED |
P12/ND |
315 |
185,238 |
178,025 |
7,213 |
7,213 |
2 068,79 |
185,238 |
TAZZARI GL SPA |
|
2 |
0,000 |
99,838 |
– 99,838 |
– 99,838 |
712,00 |
0,000 |
TESLA MOTORS LTD |
|
9 284 |
0,000 |
167,440 |
– 167,440 |
– 167,440 |
2 191,26 |
0,000 |
TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA |
P13 |
585 317 |
108,264 |
127,386 |
– 19,122 |
– 19,257 |
1 314,81 |
108,309 |
VOLVO CAR CORPORATION |
|
266 318 |
120,670 |
145,148 |
– 24,478 |
– 24,478 |
1 703,46 |
121,828 |
WESTFIELD SPORTS CARS |
DMD |
2 |
177,500 |
|
|
|
715,00 |
177,500 |
WIESMANN GmbH |
DMD |
5 |
281,800 |
|
|
|
1 423,00 |
281,800 |
Tableau 2
Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
Nom du groupement |
Groupement |
Nombre d'immatriculations |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) |
Objectif d'émissions spécifiques |
Écart par rapport à l'objectif |
Écart par rapport à l'objectif corrigé |
Masse moyenne |
Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
BMW GROUP |
P1 |
898 860 |
125,921 |
139,128 |
– 13,207 |
– 13,368 |
1 571,73 |
126,589 |
DAIMLER AG |
P2 |
804 124 |
124,48 |
138,650 |
– 14,170 |
– 14,424 |
1 561,27 |
125,023 |
FCA ITALY SPA |
P3 |
822 066 |
121,436 |
123,857 |
– 2,421 |
– 2,439 |
1 237,57 |
121,437 |
FORD-WERKE GmbH |
P4 |
1 015 279 |
118,133 |
128,158 |
– 10,025 |
– 10,034 |
1 331,69 |
118,135 |
GENERAL MOTORS |
P5 |
917 897 |
127,008 |
130,722 |
– 3,714 |
– 3,714 |
1 387,8 |
127,018 |
HONDA MOTOR EUROPE LTD |
P6 |
125 505 |
131,344 |
132,359 |
– 1,015 |
– 1,015 |
1 423,63 |
131,344 |
HYUNDAI |
P7 |
457 710 |
127,297 |
128,237 |
– 0,940 |
– 0,940 |
1 333,42 |
127,312 |
KIA |
P8 |
380 039 |
127,201 |
129,496 |
– 2,295 |
– 2,295 |
1 360,97 |
128,023 |
MITSUBISHI MOTORS |
P9 |
123 235 |
103,033 |
134,727 |
– 31,694 |
– 31,701 |
1 475,44 |
109,988 |
RENAULT |
P10 |
1 364 373 |
110,163 |
124,277 |
– 14,114 |
– 14,114 |
1 246,78 |
110,833 |
SUZUKI POOL |
P11/ND |
168 906 |
119,428 |
129,426 |
– 9,998 |
– 9,999 |
1 111,9 |
119,428 |
TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER |
P12/ND |
173 046 |
164,067 |
178,025 |
– 13,958 |
– 13,958 |
1 996,67 |
164,067 |
TOYOTA-DAHAITSU GROUP |
P13 |
585 317 |
108,264 |
127,386 |
– 19,122 |
– 19,257 |
1 314,81 |
108,309 |
Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2
Colonne A:
Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2015;
«ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2015;
«DMD» indique qu'une exemption de minimis s'applique, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2015 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques;
«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2015.
Colonne C:
On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
Colonne D:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 comprennent notamment les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009, sur l'utilisation de E85 figurant à l'article 6 dudit règlement ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
Colonne E:
On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
Colonne F:
On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (1). La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
AC1 |
= |
émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D). |
TG1 |
= |
objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E). |
AC2 |
= |
émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables. |
TG2 |
= |
objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables. |
Colonne I:
On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais excluent les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009, sur l'utilisation de E85 figurant à l'article 6 dudit règlement ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
(1) Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).