13.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 337/16

(1)

Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC (1) créant une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.

(2)

Le 16 mars 2015, la décision (PESC) 2015/441 du Conseil (2) a modifié la décision 2010/96/PESC et prorogé la mission militaire de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2016.

(3)

À la suite du réexamen stratégique qui a eu lieu en 2016, le mandat de la mission militaire de l'Union européenne devrait être prorogé jusqu'au 31 décembre 2018.

(4)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/96/PESC en conséquence,

1)

à l'article 10, le paragraphe suivant est ajouté:

«6.   Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 (*1) est fixé à 0 %.

(*1)  Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»;"

2)

à l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le mandat de la mission militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.»