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Document 32016D2239
Council Decision (CFSP) 2016/2239 of 12 December 2016 amending and extending Decision 2010/96/CFSP on a European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces
Décision (PESC) 2016/2239 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
Décision (PESC) 2016/2239 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
JO L 337 du 13.12.2016, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
13.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 337/16 |
DÉCISION (PESC) 2016/2239 DU CONSEIL
du 12 décembre 2016
modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC (1) créant une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes. |
(2) |
Le 16 mars 2015, la décision (PESC) 2015/441 du Conseil (2) a modifié la décision 2010/96/PESC et prorogé la mission militaire de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2016. |
(3) |
À la suite du réexamen stratégique qui a eu lieu en 2016, le mandat de la mission militaire de l'Union européenne devrait être prorogé jusqu'au 31 décembre 2018. |
(4) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission. |
(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/96/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2010/96/PESC est modifiée comme suit:
1) |
à l'article 10, le paragraphe suivant est ajouté: «6. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 (*1) est fixé à 0 %. (*1) Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»;" |
2) |
à l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le mandat de la mission militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (JO L 44 du 19.2.2010, p. 16).
(2) Décision (PESC) 2015/441 du Conseil du 16 mars 2015 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (JO L 72 du 17.3.2015, p. 37).