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Document 32016D2122
Commission Implementing Decision (EU) 2016/2122 of 2 December 2016 on protective measures in relation to outbreaks of the highly pathogenic avian influenza of subtype H5N8 in certain Member States (notified under document C(2016) 8158) (Text with EEA relevance )
Décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 8158] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 8158] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
C/2016/8158
JO L 329 du 3.12.2016, p. 75–100
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 08/02/2017; abrogé par 32017D0247
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3.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 329/75 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2122 DE LA COMMISSION
du 2 décembre 2016
concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2016) 8158]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volailles. |
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(2) |
L'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais des humains ont aussi été infectés par le virus, occasionnellement et dans certaines conditions. |
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(3) |
En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans un État membre (ci-après l'«État membre concerné»), il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager de l'État membre ou des États membres concernés à d'autres États membres ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux de volailles ou d'autres oiseaux captifs vivants, ou de leurs produits. |
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(4) |
La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l'état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire en prévenant l'introduction de l'agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie. |
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(5) |
Le virus de l'influenza aviaire A hautement pathogène de sous-type H5N8 peut être propagé par des oiseaux sauvages au cours de leur migration sur de longues distances. La Hongrie, l'Allemagne, l'Autriche, la Croatie, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Finlande et la Roumanie ont détecté ce virus chez un certain nombre d'oiseaux sauvages de différentes espèces qui, pour la plupart, ont été retrouvés morts. À la suite des résultats observés dans ces États membres, des foyers causés par le même sous-type du virus ont été confirmés chez des volailles en Hongrie, en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Suède et aux Pays-Bas. |
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(6) |
Plusieurs décisions d'exécution de la Commission concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles dans certains États membres ont été adoptées en réponse à l'épidémie actuelle. Les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2016/1968 (4), (UE) 2016/2011 (5) et (UE) 2016/2012 (6) ont été adoptées à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène en Hongrie, en Allemagne et en Autriche et de l'établissement de zones de protection et de surveillance dans ces États membres conformément à la directive 2005/94/CE. Ces décisions d'exécution prévoient que les zones de protection et de surveillance établies dans ces États membres conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones énumérées dans leurs annexes respectives. |
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(7) |
En outre, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1968 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2016/2010 de la Commission (7). Les annexes des décisions d'exécution (UE) 2016/1968 et (UE) 2016/2011 ont été modifiées plus tard par la décision d'exécution (UE) 2016/2064 de la Commission (8) à la suite de l'apparition de nouveaux foyers en Allemagne et en Hongrie. |
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(8) |
Ultérieurement, les décisions d'exécution (UE) 2016/2065 (9), (UE) 2016/2086 (10) et (UE) 2016/2085 (11) ont été adoptées à la suite de la notification de premiers foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Danemark, en Suède et aux Pays-Bas. |
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(9) |
Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes des États membres concernés se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer a été confirmé. |
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(10) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l'Union les zones de protection et de surveillance établies dans les États membres concernés. |
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(11) |
La situation épidémiologique actuelle est très dynamique et évolue constamment. Dans le cadre de la surveillance de l'influenza aviaire actuellement en cours dans les États membres, le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 continue d'être identifié chez des oiseaux sauvages. La présence de ce virus chez ces oiseaux représente une menace persistante d'introduction directe et indirecte du virus de l'influenza aviaire dans des exploitations avicoles, avec le risque d'une possible propagation ultérieure de celui-ci d'une exploitation avicole contaminée à d'autres exploitations avicoles. |
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(12) |
Étant donné la situation épidémiologique en constante évolution dans l'Union et compte tenu de la saisonnalité de la circulation du virus chez les oiseaux sauvages, il existe un risque que de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 apparaissent dans l'Union au cours des prochains mois. La Commission évalue par conséquent en permanence la situation épidémiologique et procède à un réexamen régulier des mesures. |
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(13) |
Dans un souci de clarté et afin de tenir les États membres, les pays tiers et les parties prenantes informés de la situation épidémiologique actuelle, il convient de dresser, dans un seul acte de l'Union, la liste de toutes les zones de protection et de surveillance qui ont été établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE et de fixer la durée de validité des zones ainsi définies en tenant compte de l'épidémiologie de l'influenza aviaire hautement pathogène. |
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(14) |
Il y a lieu, par conséquent, d'abroger les décisions d'exécution (UE) 2016/1968, (UE) 2016/2011, (UE) 2016/2012, (UE) 2016/2065, (UE) 2016/2085 et (UE) 2016/2086 et de les remplacer par le présent acte. |
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(15) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision décrit au niveau de l'Union les zones de protection et de surveillance devant être établies par les États membres énumérés à l'annexe de la présente décision (ci-après les «États membres concernés») à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire chez des volailles ou des oiseaux captifs, causée par un virus d'influenza hautement pathogène de sous-type H5N8, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE et fixe la durée des mesures devant être appliquées conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de ladite directive.
Article 2
Les États membres concernés veillent à ce que:
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a) |
les zones de protection établies par leurs autorités compétentes, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l'annexe de la présente décision; |
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b) |
les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour les zones de protection dans la partie A de l'annexe de la présente décision. |
Article 3
Les États membres concernés veillent à ce que:
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a) |
les zones de surveillance établies par leurs autorités compétentes, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l'annexe de la présente décision; |
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b) |
les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, sont maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour les zones de surveillance dans la partie B de l'annexe de la présente décision. |
Article 4
Les décisions d'exécution (UE) 2016/1968, (UE) 2016/2011, (UE) 2016/2012, (UE) 2016/2065, (UE) 2016/2085 et (UE) 2016/2086 sont abrogées.
Article 5
La présente décision est applicable jusqu'au 31 mai 2017.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2016.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
(4) Décision d'exécution (UE) 2016/1968 de la Commission du 9 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie (JO L 303 du 10.11.2016, p. 23).
(5) Décision d'exécution (UE) 2016/2011 de la Commission du 16 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne (JO L 310 du 17.11.2016, p. 73).
(6) Décision d'exécution (UE) 2016/2012 de la Commission du 16 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Autriche (JO L 310 du 17.11.2016, p. 81).
(7) Décision d'exécution (UE) 2016/2010 de la Commission du 16 novembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1968 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie (JO L 310 du 17.11.2016, p. 69).
(8) Décision d'exécution (UE) 2016/2064 de la Commission du 24 novembre 2016 modifiant les annexes des décisions d'exécution (UE) 2016/1968 et (UE) 2016/2011 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie et en Allemagne (JO L 319 du 25.11.2016, p. 47).
(9) Décision d'exécution (UE) 2016/2065 de la Commission du 24 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Danemark (JO L 319 du 25.11.2016, p. 65).
(10) Décision d'exécution (UE) 2016/2086 de la Commission du 28 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Suède (JO L 321 du 29.11.2016, p. 80).
(11) Décision d'exécution (UE) 2016/2085 de la Commission du 28 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas (JO L 321 du 29.11.2016, p. 76).
ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Danemark
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Les parties de la municipalité de Helsingør (code SNMA 02217) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N56.0739 et E12.5144 |
13.12.2016 |
État membre: Allemagne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Kreis Schleswig-Flensburg: Ab Ortsteil Triangel, Gemeinde Nübel Richtung Norden auf die Schleswiger Straße bis zur Gemeindegrenze Nübel/Tolk, entlang dieser Gemeindegrenze bis zur Schleswiger Straße, östlich am Ortsteil Wellspang vorbei bis zur Gemeindegrenze Böklund, südlich an der Gemeindegrenze entlang bis zur Kattbeker Straße, links ab bis zur Hans-Christophersen-Allee, diese rechts weiter, übergehend in Bellig und Struxdorf bis zur Gemeindegrenze Struxdorf/Böel, an dieser entlang Richtung Süden bis Ortsteil Boholzau, rechts auf Gemeindegrenze Struxdorf/Twedt bis zur Straße Boholz, diese links weiter auf Boholzau und Buschau, bis Ortsteil Buschau, links ab auf Buschau, dann rechts weiter auf Buschau, gleich wieder links auf Lücke bis zur B 201, rechts weiter Richtung Süden bis links Höckerberg, weiter Osterholz bis Sportplatz, dann rechts auf Verbindungsstraße zur Straße Friedenstal, links weiter bis zur Gemeindegrenze Loit/Steinfeld, dieser folgen bis Gemeindegrenze Steinfeld/Taarstedt, dieser links folgen bis Gemeindegrenze Taarstedt/Ulsnis, rechts weiter auf dieser Gemeindegrenze, weiter auf der Gemeindegrenze Taarstedt/Goltoft und Taarstedt/Brodersby und Taarstedt/Schaalby bis Heerweg, dann links weiter auf Heerweg bis Hauptstraße, weiter rechts auf Hauptstraße bis Raiffeisenstraße, rechts weiter auf Hauptstraße bis B 201, links weiter auf B 201 bis Ortsteil Triangel |
5.12.2016 |
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Stadt Lübeck: Von der Kreisgrenze entlang des Sonnenbergsredder bis zum Parkplatz im Waldusener Forst, Richtung Waldhusener Weg, Waldhusener Weg folgend bis zur B75, über die B75 Richtung Solmitzstraße, von der Dummersdorfer Straße zum Neuenteilsredder bis Weg Dummersbarn bis zur Trave, die Trave entlang, Richtung Pötenitzer Wiek, die Landstraße querend zur Lübecker Bucht, Landesgrenze über den Wasserweg zur Strandpromenade, hinüber zur Berlingstraße, über Godewind und Fahrenberg, über Steenkamp zu Rödsaal, Timmendorfer Weg Richtung B76, die B76 überqueren und Bollbrügg folgen, entlang der Kreisgrenze zu Ostholstein bis Sonnenbergsredder |
5.12.2016 |
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Kreis Ostholstein: In der Gemeinde Ratekau nachfolgend beschriebenes Gebiet: Travemünder Straße bis zur Kreisgrenze zur Stadt Lübeck; Ab der Kreisgrenze Ortsteil Kreuzkamp, Offendorfer Straße gen Norden entlang dem Sonnenbergsredder — K15. Vor Warnsdorf entlang des Bachverlaufs bis zum Schloss Warnsdorf. Der Schlossstr. und der Niendorfer Str. bis zur Tarvemünder Straße |
5.12.2016 |
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In der Gemeinde Quedlinburg die Ortsteile
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19.12.2016 |
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In der Gemeinde Ballenstedt der Ortsteil
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19.12.2016 |
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In der Gemeinde Thale die Ortsteile
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19.12.2016 |
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Stadt Ueckermünde |
17.12.2016 |
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Gemeinde Grambin |
17.12.2016 |
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In der Gemeinde Liepgarten der Ortsteil
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17.12.2016 |
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In der Gemeinde Mesekenhagen die Ortsteile
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12.12.2016 |
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In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile
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12.12.2016 |
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In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil
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12.12.2016 |
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In der Gemeinde Neu Boltenhagen die Ortsteile
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12.12.2016 |
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In der Gemeinde Kemnitz der Ortsteil
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12.12.2016 |
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In der Gemeinde Katzow der Ortsteil
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12.12.2016 |
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In der Gemeinde Kenz-Küstrow die Ortsteile
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10.12.2016 |
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Stadt Barth einschließlich Ortsteile
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10.12.2016 |
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In der Gemeinde Sundhagen der Ortsteil
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12.12.2016 |
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In der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile
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10.12.2016 |
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In der Stadt Sassnitz die Ortsteile
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10.12.2016 |
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In der Gemeinde Sagard: der See am Kreideabbaufeld nördlich von Dargast |
10.12.2016 |
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In der Gemeinde Demen der Ort und die Ortsteile
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17.12.2016 |
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Landkreis Cloppenburg Gemeinde Barßel Ortsteil Harkebrügge Vom Schnittpunkt Bahnlinie/östliche Gemeindegrenze Barßel entlang der Gemeindegrenze in südlicher Richtung bis zur Bismarckstraße, entlang dieser in westlicher Richtung bis zur Dorfstraße in Harkebrügge, entlang der Dorfstraße in südlicher Richtung bis zur Glittenbergstraße, entlang dieser in westlicher Richtung, dann entlang Kreisstraße, Straße Am Scharrelerdamm und entlang der westlichen Gemeindegrenze nach Norden bis zur Bahnlinie in Elisabethfehn und von dort entlang der Bahnlinie in östlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt Bahnlinie/östliche Gemeindegrenze |
15.12.2016 |
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Landkreis Ammerland Gemeinde Edewecht Schnittpunkt Kreisgrenze/Kortemoorstraße, Kortemoorstraße, Hübscher Berg, Lohorster Straße, Wittenberger Straße, Edewechter Straße, Rothenmethen, Kanalstraße, Am Voßbarg, Wirtschaftweg zwischen «Am Voßbarg» und «Am Jagen», Am Jagen, Edewechter Straße, Ocholter Straße, Nordloher Straße, Bahnlinie Richtung Barßel bis Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze in südöstliche Richtung bis zum Schnittpunkt Kreisgrenze / Kortemoorstraße |
15.12.2016 |
État membre: Hongrie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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En direction du nord, sur la route 5402 allant de Jászszentlászló à Kiskunmajsa, 2 kilomètres à partir de Jászszentlászló En direction du nord-ouest, sur la route 5404 allant de Szank à Kiskunmajsa, 1 kilomètre à partir de Szank En direction du sud, intersection entre la route 5405 et la route reliant Szank et Kiskunmajsa-Bodoglár En direction du sud, sur la route 5402 reliant Kiskunhalas et Kiskunmajsa, 3,5 kilomètres à partir de la limite de l'agglomération de Kiskunmajsa Depuis le sud, sur la route 5409, 2,7 kilomètres à partir de la limite de l'agglomération de Kiskunmajsa Depuis le sud, 2 kilomètres à partir de Kígyós en direction du nord Depuis le sud, 1,5 kilomètre à partir de la limite de l'agglomération de Csólyospálos en direction du sud-ouest Sur la frontière du comitat, 3 kilomètres en direction du sud-ouest à partir de l'intersection entre la frontière du comitat et la route 5404 allant de Csólyospálos à la frontière du comitat En suivant la frontière du comitat, intersection entre la route 5411 en direction de l'est à partir de Kömpöc et la frontière du comitat En suivant la frontière du comitat en direction du nord, 1,5 kilomètre à partir de la route 5411 En direction de l'ouest, 2 kilomètres à partir de la limite de l'agglomération de Kömpöc En direction du nord-ouest jusqu'à la frontière du comitat, 0,5 kilomètre à l'est à partir du point d'inflexion de la frontière du comitat en direction du nord En direction du nord-ouest, intersection entre la frontière du comitat et la route 5412 En direction de l'ouest, 0,5 kilomètre, puis en direction du nord-ouest jusqu'au point de départ, plus les parties des districts de Mórahalom et Kistelek (comitat de Csongrád) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.419599 et E19.858897, N46,393889 |
21.12.2016 |
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Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét et Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l'intérieur de cercles d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.682422 et E19.638406, N46.685278 et E19.64, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties des localités de Bugac (à l'exclusion de Bugac-Alsómonostor) et de Móricgát-Erdőszéplak |
3.12.2016 |
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Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) situées à l'intérieur de cercles d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609, N46.229847 et E19.619350, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties de la localité de Kelebia-Újfalu |
5.12.2016 |
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Les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.342763 et E19.886990, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties des localités de Forráskút, Üllés et Bordány |
15.12.2016 |
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Les parties du district de Kunszentmárton (comitat de Jász-Nagykun-Szolnok) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et et E20.367360, N46.896193 et E20.388287, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties de la localité de Öcsöd |
16.12.2016 |
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Les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.584528 et E19.665409 |
17.12.2016 |
État membre: Pays-Bas
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Biddinghuizen
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19.12.2016 |
État membre: Autriche
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Gemeinden Bregenz, Hard, Fußach, Lauterach |
14.12.2016 |
État membre: Suède
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Les parties de la municipalité de Helsingborg (code SNMA 01200) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N56,053495 et E12,848939 (WGS84) |
23.12.2016 |
PARTIE B
Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Danemark
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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La zone des parties des municipalités de Helsingør, Gribskov et Fredensborg s'étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N56.0739 et E12.5144 |
22.12.2016 |
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Les parties de la municipalité de Helsingør (code SNMA 02217) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N56.0739 et E12.5144 |
14.12.2016 — 22.12.2016 |
État membre: Allemagne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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Kreis Schleswig-Flensburg: Entlang der äußeren Gemeindegrenze Schleswig, weiter auf äußere Gemeindegrenze Lürschau, weiter auf äußere Gemeindegrenze Idstedt, weiter auf äußere Gemeindegrenze Stolk, weiter auf äußere Gemeindegrenze Klappholz, weiter auf äußere Gemeindegrenze Havetoft, weiter auf obere Gemeindegrenze Mittelangeln, weiter auf obere Gemeindegrenze Mohrkirch, weiter auf äußere Gemeindegrenze Saustrup, weiter auf äußere Gemeindegrenze Wagersrott, weiter auf äußere Gemeindegrenze Dollrottfeld, weiter auf äußere Gemeindegrenze Boren bis zur Kreisgrenze, an der Kreisgrenze entlang bis |
14.12.2016 |
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Kreis Rendsburg-Eckernförde:
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14.12.2016 |
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Kreis Schleswig-Flensburg: Südlich an der Gemeindegrenze Borwedel entlang, weiter auf unterer Gemeindegrenze Fahrdorf bis zur Gemeindegrenze Schleswig |
14.12.2016 |
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Stadt Lübeck: Von der Kreisgrenze über den Wasserweg durch den Petroleumhafen, weiter durch die Trave, Verlängerung des Sandbergs, die B75 queren Richtung Heiligen-Geist Kamp, weiter über die Arnimstraße und Edelsteinstraße, über Heiweg Richtung Wesloer Tannen bzw. Brandenbaumer Tannen, die Landesgrenze entlang, die Landstraße überqueren, am Wasser entlang bis zur Kreisgrenze zu Ostholstein, die Kreisgrenze entlang zum Petroleumhafen |
14.12.2016 |
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Kreis Ostholstein: Die Gemeinden Ratekau, Bad Schwartau und Timmendorfer Strand sowie der nachfolgend beschriebene Bereich der Gemeinde Scharbeutz: Dem Straßenverlauf der L 102 ab der Straße Bövelstredder folgend bis zur B76, der Bundestraße bis zur Wasserlinie folgend, weiter bis zur Gemeindegrenze Timmendorfer Strand |
14.12.2016 |
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Gemeinde Ditfurt |
28.12.2016 |
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In der Stadt Quedlinburg die Ortsteile
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28.12.2016 |
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In der Stadt Ballenstedt die Ortsteile
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28.12.2016 |
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In der Stadt Harzgerode die Ortsteile
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28.12.2016 |
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In der Gemeinde Blankenburg die Orte und Ortsteile
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28.12.2016 |
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In der Stadt Thale die Ortsteile
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28.12.2016 |
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In der Gemeinde Selmsdorf die Orte und Ortsteile
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14.12.2016 |
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In der Gemeinde Lüdersdorf der Ort
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14.12.2016 |
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In der Gemeinde Schönberg der Ort
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14.12.2016 |
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In der Gemeinde Dassow die Orte und Ortsteile
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14.12.2016 |
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In der Stadt Torgelow der Ortsteil
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26.12.2016 |
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In der Stadt Eggesin mit dem Ortsteil
sowie den Wohnsiedlungen
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26.12.2016 |
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In der Stadt Ueckermünde die Ortsteile
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26.12.2016 |
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Gemeinde Mönkebude |
26.12.2016 |
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Gemeinde Leopoldshagen |
26.12.2016 |
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Gemeinde Meiersberg |
26.12.2016 |
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In der Gemeinde Liepgarten die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Luckow die Ortsteile
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26.12.2016 |
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Gemeinde Vogelsang-Warsin |
26.12.2016 |
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In der Gemeinde Lübs die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Ferdinandshof die Ortsteile
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26.12.2016 |
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Die Stadt Wolgast und die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile
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21.12.2016 |
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In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile
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21.12.2016 |
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In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Groß Kiesow die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Karlsburg die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Lühmannsdorf die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Wrangelsburg die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Züssow der Ortsteil
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Neuenkirchen die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Hinrichshagen die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Mesekenhagen der Ortsteil
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Levenhagen die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Diedrichshagen die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Brünzow die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Hanshagen der Ortsteil
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Katzow die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Kemnitz die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Loissin die Ortsteile
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21.12.2016 |
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Gemeinde Lubmin gesamt |
21.12.2016 |
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In der Gemeinde Neu Boltenhagen die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Rubenow die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Wusterhusen die Ortsteile
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21.12.2016 |
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Gemeinde Kenz-Küstrow ohne die im Sperrbezirk liegenden Ortsteile |
20.12.2016 |
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In der Gemeinde Löbnitz die Ortsteile
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20.12.2016 |
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In der Gemeinde Divitz-Spoldershagen die Ortsteile
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20.12.2016 |
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Stadt Barth: restliches Gebiet außerhalb des Sperrbezirks |
20.12.2016 |
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In der Gemeinde Fuhlendorf die Ortsteile
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20.12.2016 |
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Gemeinde Pruchten gesamt |
20.12.2016 |
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Gemeinde Ostseebad Zingst gesamt |
20.12.2016 |
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In der Hansestadt Stralsund die Stadtteile
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22.12.2016 |
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In der Gemeinde Wendorf die Ortsteile
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22.12.2016 |
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Gemeinde Neu Bartelshagen gesamt |
20.12.2016 |
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Gemeinde Groß Kordshagen gesamt |
20.12.2016 |
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In der Gemeinde Kummerow der Ortsteil
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20.12.2016 |
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Gemeinde Groß Mohrdorf: Großes Holz westlich von Kinnbackenhagen ohne Ortslage Kinnbackenhagen |
20.12.2016 |
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In der Gemeinde Altenpleen die Ortsteile
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20.12.2016 |
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Gemeinde Velgast: Karniner Holz und Bussiner Holz nördlich der Bahnschiene sowie Ortsteil Manschenhagen |
20.12.2016 |
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Gemeinde Karnin gesamt |
20.12.2016 |
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In der Stadt Grimmen die Ortsteile
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22.12.2016 |
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In der Gemeinde Wittenhagen die Ortsteile
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22.12.2016 |
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In der Gemeinde Elmenhorst die Ortsteile
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22.12.2016 |
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Gemeinde Zarrendorf gesamt |
22.12.2016 |
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In der Gemeinde Süderholz die Ortsteile
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Süderholz die Ortsteile
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22.12.2016 |
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In der Gemeinde Sundhagen alle nicht im Sperrbezirk befindlichen Ortsteile |
22.12.2016 |
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Gemeinde Lietzow gesamt |
22.12.2016 |
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Stadt Sassnitz: Gemeindegebiet außerhalb des Sperrbezirkes |
22.12.2016 |
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Gemeinde Sagard gesamt |
22.12.2016 |
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In der Gemeinde Glowe die Ortsteile
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22.12.2016 |
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Gemeinde Seebad Lohme gesamt |
22.12.2016 |
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In der Gemeinde Garz/Rügen
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21.12.2016 |
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In der Gemeinde Garz/Rügen der Ortsteil
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22.12.2016 |
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In der Gemeinde Gustow die Ortsteile
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22.12.2016 |
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In der Gemeinde Poseritz der Ortsteil
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22.12.2016 |
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In der Gemeinde Ostseebad Binz der Ortsteil
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22.12.2016 |
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In der Gemeinde Gneven der Ortsteil
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Langen Brütz der Orsteil
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Barnin die Orte, Ortsteile und Ortslagen
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Bülow der Ort und Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Stadt Crivitz die Orte und Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Demen der Ortsteil
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Zapel der Ort und die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Friedrichsruhe die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Zölkow der Ort und die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Dabel der Ort und die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Kobrow der Ort und die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Stadt Sternberg die Gebiete
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Stadt Brüel die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Kuhlen-Wendorf der Ort und die Ortsteile
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26.12.2016 |
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In der Gemeinde Weitendorf die Orsteile
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26.12.2016 |
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Stadt Ueckermünde |
18.12.2016 — 26.12.2016 |
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Gemeinde Grambin |
18.12.2016 — 26.12.2016 |
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In der Gemeinde Liepgarten der Ortsteil
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18.12.2016 — 26.12.2016 |
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Kreis Schleswig-Flensburg: Ab Ortsteil Triangel, Gemeinde Nübel Richtung Norden auf die Schleswiger Straße bis zur Gemeindegrenze Nübel/Tolk, entlang dieser Gemeindegrenze bis zur Schleswiger Straße, östlich am Ortsteil Wellspang vorbei bis zur Gemeindegrenze Böklund, südlich an der Gemeindegrenze entlang bis zur Kattbeker Straße, links ab bis zur Hans-Christophersen-Allee, diese rechts weiter, übergehend in Bellig und Struxdorf bis zur Gemeindegrenze Struxdorf/Böel, an dieser entlang Richtung Süden bis Ortsteil Boholzau, rechts auf Gemeindegrenze Struxdorf/Twedt bis zur Straße Boholz, diese links weiter auf Boholzau und Buschau, bis Ortsteil Buschau, links ab auf Buschau, dann rechts weiter auf Buschau, gleich wieder links auf Lücke bis zur B 201, rechts weiter Richtung Süden bis links Höckerberg, weiter Osterholz bis Sportplatz, dann rechts auf Verbindungsstraße zur Straße Friedenstal, links weiter bis zur Gemeindegrenze Loit/Steinfeld, dieser folgen bis Gemeindegrenze Steinfeld/Taarstedt, dieser links folgen bis Gemeindegrenze Taarstedt/Ulsnis, rechts weiter auf dieser Gemeindegrenze, weiter auf der Gemeindegrenze Taarstedt/Goltoft und Taarstedt/Brodersby und Taarstedt/Schaalby bis Heerweg, dann links weiter auf Heerweg bis Hauptstraße, weiter rechts auf Hauptstraße bis Raiffeisenstraße, rechts weiter auf Hauptstraße bis B 201, links weiter auf B 201 bis Ortsteil Triangel |
6.12.2016 — 14.12.2016 |
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Stadt Lübeck: Von der Kreisgrenze entlang des Sonnenbergsredder bis zum Parkplatz im Waldusener Forst, Richtung Waldhusener Weg, Waldhusener Weg folgend bis zur B75, über die B75 Richtung Solmitzstraße, von der Dummersdorfer Straße zum Neuenteilsredder bis Weg Dummersbarn bis zur Trave, die Trave entlang, Richtung Pötenitzer Wiek, die Landstraße querend zur Lübecker Bucht, Landesgrenze über den Wasserweg zur Strandpromenade, hinüber zur Berlingstraße, über Godewind und Fahrenberg, über Steenkamp zu Rödsaal, Timmendorfer Weg Richtung B76, die B76 überqueren und Bollbrügg folgen, entlang der Kreisgrenze zu Ostholstein bis Sonnenbergsredder |
6.12.2016 — 14.12.2016 |
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Kreis Ostholstein: In der Gemeinde Ratekau nachfolgend beschriebenes Gebiet: Travemünder Straße bis zur Kreisgrenze zur Stadt Lübeck; Ab der Kreisgrenze Ortsteil Kreuzkamp, Offendorfer Straße gen Norden entlang dem Sonnenbergsredder — K15. Vor Warnsdorf entlang des Bachverlaufs bis zum Schloss Warnsdorf. Der Schlossstr. und der Niendorfer Str. bis zur Tarvemünder Straße |
6.12.2016 — 14.12.2016 |
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In der Gemeinde Mesekenhagen die Ortsteile
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13.12.2016 — 21.12.2016 |
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In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile
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13.12.2016 — 21.12.2016 |
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In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil
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13.12.2016 — 21.12.2016 |
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In der Gemeinde Neu Boltenhagen die Ortsteile
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13.12.2016 — 21.12.2016 |
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In der Gemeinde Kemnitz der Ortsteil
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13.12.2016 — 21.12.2016 |
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In der Gemeinde Katzow der Ortsteil
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13.12.2016 — 21.12.2016 |
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In der Gemeinde Kenz-Küstrow die Ortsteile
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11.12.2016 — 20.12.2016 |
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Stadt Barth einschließlich Ortsteile
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11.12.2016 — 20.12.2016 |
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In der Gemeinde Sundhagen der Ortsteil
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13.12.2016 — 22.12.2016 |
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In der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile
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11.12.2016 — 22.12.2016 |
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In der Stadt Sassnitz die Ortsteile
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11.12.2016 — 22.12.2016 |
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In der Gemeinde Sagard: der See am Kreideabbaufeld nördlich von Dargast |
11.12.2016 — 22.12.2016 |
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In der Gemeinde Demen der Ort und die Ortsteile
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18.12.2016 — 26.12.2016 |
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In der Gemeinde Quedlinburg die Ortsteile
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20.12.2016 — 29.12.2016 |
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In der Gemeinde Ballenstedt der Ortsteil
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20.12.2016 — 29.12.2016 |
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In der Gemeinde Thale die Ortsteile
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20.12.2016 — 29.12.2016 |
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Landkreis Cloppenburg Von der Kreuzung B 401/B 72 in nördlicher Richtung entlang der B 72 bis zur Kreisgrenze, von dort entlang der Kreisgrenze in östlicher und südöstlicher Richtung bis zur L 831 in Edewechterdamm, von dort entlang der L 831 (Altenoyther Straße) in südwestlicher Richtung bis zum Lahe-Ableiter, entlang diesem in nordwestlicher Richtung bis zum Buchweizendamm, entlang diesem weiter über Ringstraße, Zum Kellerdamm, Vitusstraße, An der Mehrenkamper Schule, Mehrenkamper Straße und Lindenweg bis zur K 297 (Schwaneburger Straße), entlang dieser in nordwestlicher Richtung bis zur B 401 und entlang dieser in westlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt Kreuzung B 401/B 72 |
24.12.2016 |
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Landkreis Ammerland Schnittpunkt Kreisgrenze/Edamer Straße, Edamer Straße, Hauptstraße, Auf der Loge, Zur Loge, Lienenweg, Zur Tonkuhle, Burgfelder Straße, Wischenweg, Querensteder Straße, Langer Damm, An den Feldkämpen, Pollerweg, Ocholter Straße, Westerstede Straße, Steegenweg, Rostruper Straße, Rüschendamm, Torsholter Hauptstraße, Südholter Straße, Westersteder Straße, Westerloyer Straße, Strohen, In der Loge, Buernstraße, Am Damm, Moorweg, Plackenweg, Ihausener Straße, Eibenstraße, Eichenstraße, Klauhörner Straße, Am Kanal, Aper Straße, Stahlwerkstraße, Ginsterweg, Am Uhlenmeer, Grüner Weg, Südgeorgsfehner Straße, Schmuggelpadd, Wasserzug Bitsche bzw. Kreisgrenze, Hauptstraße, entlang Kreisgrenze in südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt Kreisgrenze/Edamer Straße Das Beobachtungsgebiet umfasst alle an beiden Straßenseiten gelegenen Tierhaltungen |
24.12.2016 |
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Landkreis Leer Gemeinde Detern Anfang an der Kreisgrenze Cloppenburg-Leer auf der B72 Höhe Ubbehausen. In nördlicher Richtung Ecke «Borgsweg»/ «Lieneweg» weiter in nördlicher Richtung auf den «Deelenweg». Diesem wieder folgend auf den «Handwieserweg». Diesem nordöstlich folgend auf die «Barger Straße» und weiter nördlich auf die Straße «Am Barger Schöpfswerkstief». Dieser östlich folgend, dann nördlich auf die Straße «Fennen» weiter und dieser nördlich folgend auf die Straße «Zur Wassermühle». Nördlich über die Jümme dem Aper Tief folgend in Höhe des «Französischer Weg» auf die «Osterstraße». Von dort Richtung Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland und dieser weiter folgend zum Ausgangspunkt Höhe Ubbehausen |
24.12.2016 |
État membre: Hongrie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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Les parties des districts d'Orosháza et Mezőkovácsháza (comitat de Békés) et les parties du district de Makó (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.39057 et E20.74251, auxquelles s'ajoutent l'intégralité des zones bâties des localités de Békéssámson, Kaszaper, Végegyháza et Mezőhegyes et l'intégralité des zones administratives des localités de Pitvaros and Csanádalberti |
6.12.2016 |
|
La zone délimitée par les routes suivantes: La route 52 à partir de l'échangeur routier M5/52 à Kecskemét jusqu'à la jonction avec la route 5301 À partir de ce point, la route 5301 jusqu'à la jonction avec la route 5309 La route 5309 jusqu'à Kiskunhalas À partir de Kiskunhalas, la route 5408 jusqu'à la frontière du comitat En suivant la frontière du comitat vers la route M5 jusqu'au point de départ (échangeur routier 52/M5) |
21.12.2016 |
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En direction du nord, sur la route 5402 allant de Jászszentlászló à Kiskunmajsa, 2 kilomètres à partir de Jászszentlászló En direction du nord-ouest, sur la route 5404 allant de Szank à Kiskunmajsa, 1 kilomètre à partir de Szank En direction du sud, intersection entre la route 5405 et la route reliant Szank et Kiskunmajsa-Bodoglár En direction du sud, sur la route 5402 reliant Kiskunhalas et Kiskunmajsa, 3,5 kilomètres à partir de la limite de l'agglomération de Kiskunmajsa Depuis le sud, sur la route 5409, 2,7 kilomètres à partir de la limite de l'agglomération de Kiskunmajsa Depuis le sud, 2 kilomètres à partir de Kígyós en direction du nord Depuis le sud, 1,5 kilomètre à partir de la limite de l'agglomération de Csólyospálos en direction du sud-ouest Sur la frontière du comitat, 3 kilomètres en direction du sud-ouest à partir de l'intersection entre la frontière du comitat et la route 5404 allant de Csólyospálos à la frontière du comitat En suivant la frontière du comitat, intersection entre la route 5411 en direction de l'est à partir de Kömpöc et la frontière du comitat En suivant la frontière du comitat en direction du nord, 1,5 kilomètre à partir de la route 5411 En direction de l'ouest, 2 kilomètres à partir de la limite de l'agglomération de Kömpöc En direction du nord-ouest jusqu'à la frontière du comitat, 0,5 kilomètre à l'est à partir du point d'inflexion de la frontière du comitat en direction du nord En direction du nord-ouest, intersection entre la frontière du comitat et la route 5412 En direction de l'ouest, 0,5 kilomètre, puis en direction du nord-ouest jusqu'au point de départ, plus les parties des districts de Mórahalom et Kistelek (comitat de Csongrád) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.419599 et E19.858897, N46.393889 |
22.12.2016 — 30.12.2016 |
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Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét, Kiskőrös et Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) s'étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l'intérieur de cercles d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.682422 et E19.638406, N46.685278 et E 19.64 |
12.12.2016 |
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Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét et Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l'intérieur de cercles d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.682422 et E19.638406, N46.685278 et E19.64, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties des localités de Bugac (à l'exclusion de Bugac-Alsómonostor) et de Móricgát-Erdőszéplak |
4.12.2016 — 12.12.2016 |
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La zone des parties des districts de Kiskunhalas et Jánoshalma (comitat de Bács-Kiskun) et la zone des parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) s'étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l'intérieur de cercles d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609, N46.229847 et E19.619350, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties de la localité de Balotaszállás |
20.12.2016 |
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Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609, N46.229847 et E19.619350, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties de la localité de Kelebia-Újfalu |
12.12.2016 — 20.12.2016 |
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La zone des parties des districts de Kiskunhalas et Jánoshalma (comitat de Bács-Kiskun) et la zone des parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) s'étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.229847 et E19.619350 |
14.12.2016 |
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La zone des parties des districts de Mórahalom, Kistelek et Szeged (comitat de Csongrád) et la zone des parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) s'étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.342763 et E19.886990 |
24.12.2016 |
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Les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.342763 et E19.886990, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties des localités de Forráskút, Üllés et Bordány |
16.12.2016 — 24.12.2016 |
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La zone des parties des districts de Kunszentmárton et Mezőtúr (comitat de Jász-Nagykun) et la zone des parties du district de Szarvas (comitat de Békés) s'étendant au-delà de la zone décrité dans la zone de protection et à l'intérieur de cercles d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et E20.367360, N46.896193 et E20.388287, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties des localités de Békésszentandrás et Kunszentmárton |
25.12.2016 |
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Les parties du district de Kunszentmárton (comitat de Jász-Nagykun-Szolnok) situées à l'intérieur de cercles d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.8926211 et E20.367360, N46.896193 et E20.388287, auxquelles s'ajoute l'intégralité des zones bâties de la localité de Öcsöd |
17.12.2016 — 25.12.2016 |
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La zone des parties des districts de Kiskunmajsa et Kiskunfélegyháza (comitat de Bács-Kiskun) s'étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.584528 et E19.665409 |
26.12.2016 |
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Les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.584528 et E19.665409 |
18.12.2016 — 26.12.2016 |
État membre: Pays-Bas
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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Biddinghuizen
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28.12.2016 |
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Biddinghuizen
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20.12.2016 — 28.12.2016 |
État membre: Autriche
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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Gemeinden Langen, Buch, Schwarzach, Kennelbach, Wolfurt, Bildstein, Dornbirn, Lustenau, Lochau, Höchst, Hörbranz, Gaißau, Eichenberg |
23.12.2016 |
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Gemeinden Bregenz, Hard, Fußach, Lauterach |
15.12.2016 — 23.12.2016 |
État membre: Suède
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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La zone des parties des municipalités de Helsingborg, Ängelholm, Bjuv et Åstorp (code SNMA 01200) s'étendant au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N56,053495 et E12,848939 (WGS84) |
1.1.2017 |
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Les parties de la municipalité de Helsingborg (code SNMA 01200) situées à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N56,053495 et E12,848939 (WGS84) |
24.12.2016 — 1.1.2017 |