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Document 32016D2025
Council Decision (EU) 2016/2025 of 8 November 2016 appointing three members and two alternate members, proposed by the Republic of Poland of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2016/2025 du Conseil du 8 novembre 2016 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
Décision (UE) 2016/2025 du Conseil du 8 novembre 2016 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
JO L 313 du 19.11.2016, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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19.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 313/23 |
DÉCISION (UE) 2016/2025 DU CONSEIL
du 8 novembre 2016
portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement polonais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Jacek PROTAS, Marek SOWA et Jerzy ZAJĄKAŁA. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Krysztof PASZYK. |
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(4) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Władysław ORTYL en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2016.
Par le Conseil
Le président
P. KAŽIMÍR
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).