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Document 32016D2000
Council Implementing Decision (CFSP) 2016/2000 of 15 November 2016 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution (PESC) 2016/2000 du Conseil du 15 novembre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution (PESC) 2016/2000 du Conseil du 15 novembre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 308 du 16.11.2016, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
16.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 308/20 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/2000 DU CONSEIL
du 15 novembre 2016
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. |
(2) |
Il convient de retirer deux entités de la liste des entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2016.
Par le Conseil
Le président
I. KORČOK
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
I. |
Les entités suivantes et les mentions y afférentes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC:
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