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Document 32016D1985

    Décision d'exécution (PESC) 2016/1985 du Conseil du 14 novembre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    JO L 305I du 14.11.2016, p. 4–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/1985/oj

    14.11.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    LI 305/4


    DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1985 DU CONSEIL

    du 14 novembre 2016

    mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

    (2)

    Compte tenu de la détérioration de la situation en Syrie, il convient d'ajouter dix-huit personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2016.

    Par le Conseil

    Le président

    F. MOGHERINI


    (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.


    ANNEXE

    Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC:

    Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés aux articles 27 et 28

    A.   Personnes

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    «217.

    Atef Naddaf

    Date de naissance: 1956

    Lieu de naissance: gouvernorat de Damas

    Ministre de l'enseignement supérieur.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    218.

    Hussein Makhlouf (alias Makhluf)

    Date de naissance: 1964

    Lieu de naissance: Lattaquié

    Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas

    Ministre des administrations locales.

    Nommé en juillet 2016.

    Cousin de Rami Makhlouf.

    14.11.2016

    219.

    Ali Al-Zafir (alias al-Dafeer)

    Date de naissance: 1962.

    Lieu de naissance: Tartous

    Ministre des communications et des technologies.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    220.

    Ali Ghanem

    Date de naissance: 1963

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre du pétrole et des ressources minérales.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    221.

    Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman)

    Date de naissance: 1966

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre de l'information.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    222.

    Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (alias al-Ahmad)

    Date de naissance: 1961

    Lieu de naissance: Lattaquié

    Ministre de la culture.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    223.

    Ali Hamoud (alias Hammoud)

    Date de naissance: 1964.

    Lieu de naissance: Tartous.

    Ministre des transports.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    224.

    Mohammed Zuhair (alias Zahir) Kharboutli

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre de l'électricité.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    225.

    Maamoun Hamdan

    Date de naissance: 1958.

    Lieu de naissance: Damas.

    Ministre des finances.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    226.

    Nabil al-Hasan (alias al-Hassan)

    Date de naissance: 1963.

    Lieu de naissance: Alep.

    Ministre des ressources hydrauliques.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    227.

    Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)

    Date de naissance: 1947

    Ministre de l'industrie.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    228.

    Abdullah al-Gharbi (alias al-Qirbi)

    Date de naissance: 1962

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    229.

    Abdullah Abdullah

    Date de naissance: 1956.

    Ministre d'État.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    230.

    Salwa Abdullah

    Date de naissance: 1953

    Lieu de naissance: Quneitra.

    Ministre d'État.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    231.

    Rafe'a Abu Sa'ad (alias Saad)

    Date de naissance: 1954

    Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida)

    Ministre d'État.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    232.

    Wafiqa Hosni

    Date de naissance: 1952

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre d'État.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    233.

    Rima Al-Qadiri (alias Al-Kadiri)

    Date de naissance: 1963

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).

    14.11.2016

    234.

    Duraid Durgham

     

    Gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

    Responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.

    14.11.2016»


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