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Document 32016D1817
Council Decision (EU) 2016/1817 of 7 October 2016 appointing an alternate member, proposed by the Kingdom of Spain, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2016/1817 du Conseil du 7 octobre 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
Décision (UE) 2016/1817 du Conseil du 7 octobre 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
JO L 278 du 14.10.2016, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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14.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 278/45 |
DÉCISION (UE) 2016/1817 DU CONSEIL
du 7 octobre 2016
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1792 du Conseil (4), Mme María Victoria PALAU TÁRREGA a été remplacée par Mme Elena CEBRIÁN CALVO en tant que suppléante. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Elena CEBRIÁN CALVO, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Sr. D. Joan CALABUIG RULL, Delegado para la Unión Europea y Relaciones Externas de la Generalidad Valenciana. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2015/1792 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions (JO L 260 du 7.10.2015, p. 28).