This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32016D1816
Council Decision (EU) 2016/1816 of 7 October 2016 appointing a member, proposed by the Kingdom of the Netherlands of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2016/1816 du Conseil du 7 octobre 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
Décision (UE) 2016/1816 du Conseil du 7 octobre 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
JO L 278 du 14.10.2016, p. 44–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
|
14.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 278/44 |
DÉCISION (UE) 2016/1816 DU CONSEIL
du 7 octobre 2016
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 septembre 2015, par la décision (UE) 2015/1573 du Conseil (4), M. R.E. (Ralph) DE VRIES a été remplacé par M. J.A. (John) JORRITSMA en tant que membre. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. J.A. (John) JORRITSMA. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
M. K. (Klaas) KIELSTRA, Gedeputeerde in de provincie Fryslân. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2015/1573 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions (JO L 245 du 22.9.2015, p. 10).