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Document 32016D1755
Council Decision (CFSP) 2016/1755 of 30 September 2016 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision (PESC) 2016/1755 du Conseil du 30 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision (PESC) 2016/1755 du Conseil du 30 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 268 du 1.10.2016, p. 85–89
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
1.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/85 |
DÉCISION (PESC) 2016/1755 DU CONSEIL
du 30 septembre 2016
modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1). |
(2) |
Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/478 (2) par laquelle il ajoutait, pour une durée de six mois, trois noms supplémentaires sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. |
(3) |
Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil a décidé qu'il convient de proroger les mesures restrictives pour une nouvelle durée de six mois et, en ce qui concerne trois personnes, de modifier les motifs de l'inscription. |
(4) |
Il y a lieu dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) |
à l'article 17, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: «3. Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 avril 2017. 4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 avril 2017.»; |
2) |
les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).
(2) Décision (PESC) 2016/478 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 85 du 1.4.2016, p. 48).
ANNEXE
Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après, telles qu'elles figurent aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333, sont remplacées par les mentions suivantes:
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«ANNEXE II LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2 A. Personnes
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«ANNEXE IV LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2 A. Personnes
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