EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32016D1745
Council Decision (CFSP) 2016/1745 of 29 September 2016 amending Decision (CFSP) 2015/1763 concerning restrictive measures in view of the situation in Burundi
Décision (PESC) 2016/1745 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Décision (PESC) 2016/1745 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
JO L 264 du 30.9.2016, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 264/29 |
DÉCISION (PESC) 2016/1745 DU CONSEIL
du 29 septembre 2016
modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi. |
|
(2) |
À la suite d'un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2017. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 6, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2015/1763 est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2017.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.
Par le Conseil
Le président
P. ŽIGA
(1) Décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (JO L 257 du 2.10.2015, p. 37).