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Document 32016D1711
Council Decision (CFSP) 2016/1711 of 27 September 2016 amending Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism
Décision (PESC) 2016/1711 du Conseil du 27 septembre 2016 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Décision (PESC) 2016/1711 du Conseil du 27 septembre 2016 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
JO L 259I du 27.9.2016, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 259/3 |
DÉCISION (PESC) 2016/1711 DU CONSEIL
du 27 septembre 2016
modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1) appliquant certaines mesures restrictives à des personnes, groupes et entités figurant à l'annexe. |
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(2) |
Compte tenu de l'accord de paix en Colombie, il convient de suspendre les mesures visant une entité, sous réserve d'un réexamen particulier par le Conseil après six mois. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la position commune 2001/931/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position commune 2001/931/PESC est modifiée comme suit:
À l'article 5, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les mesures visées aux articles 2, 3 et 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2016.
Par le Conseil
La présidente
F. MOGHERINI
(1) Position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).