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Document 32016D1706
Council Decision (EU, Euratom) 2016/1706, taken by common accord with the President of the Commission, of 19 September 2016 appointing a Member of the European Commission
Décision (UE, Euratom) 2016/1706 du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, du 19 septembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission européenne
Décision (UE, Euratom) 2016/1706 du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, du 19 septembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission européenne
JO L 257 du 23.9.2016, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2019
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23.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 257/12 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1706 DU CONSEIL,
prise d'un commun accord avec le président de la Commission,
du 19 septembre 2016
portant nomination d'un membre de la Commission européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 246, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 23 octobre 2014, le Conseil européen a adopté la décision 2014/749/UE (2) portant nomination de la Commission européenne pour la période allant jusqu'au 31 octobre 2019. |
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(2) |
Dans une lettre datée du 25 juin 2016, M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission, a informé le Conseil que M. Jonathan HILL avait démissionné, avec effet au 15 juillet 2016 à minuit, de son poste de membre de la Commission. |
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(3) |
Conformément à l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le membre démissionnaire doit être remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité. |
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(4) |
Il convient donc de nommer un nouveau membre de la Commission, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
D'un commun accord avec M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission, le Conseil nomme M. Julian KING membre de la Commission pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 octobre 2019.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Avis du 15 septembre 2016 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 311 du 31.10.2014, p. 36.