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Document 32016D1446
Council Implementing Decision (CFSP) 2016/1446 of 31 August 2016 implementing Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
Décision d'exécution (PESC) 2016/1446 du Conseil du 31 août 2016 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Décision d'exécution (PESC) 2016/1446 du Conseil du 31 août 2016 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
JO L 235 du 1.9.2016, p. 13–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
1.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 235/13 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1446 DU CONSEIL
du 31 août 2016
mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1), et notamment son article 2 quater,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC. |
(2) |
Le 23 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, et a également mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 31 août 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.
ANNEXE
I. |
Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe de la décision 2013/798/PESC: A. Personnes
|
II. |
L'information suivante, concernant Oumar Younous Abdoulay, au point 6 de l'annexe de la décision 2013/798/PESC, est ajoutée à la rubrique «Renseignements complémentaires»: «Serait décédé le 11 octobre 2015.» |