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Document 32016D1339
Council Decision (CFSP) 2016/1339 of 4 August 2016 amending and extending Decision 2013/233/CFSP on the European Union Integrated Border Management Assistance Mission in Libya (EUBAM Libya)
Décision (PESC) 2016/1339 du Conseil du 4 août 2016 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
Décision (PESC) 2016/1339 du Conseil du 4 août 2016 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
JO L 212 du 5.8.2016, p. 111–112
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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5.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212/111 |
DÉCISION (PESC) 2016/1339 DU CONSEIL
du 4 août 2016
modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC (1) créant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). |
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(2) |
Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2276 (2) modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC jusqu'au 21 février 2016. |
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(3) |
Le 15 février 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/207 (3) modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC pour six mois, à savoir jusqu'au 21 août 2016. |
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(4) |
Le 9 juin 2016, le Comité politique et de sécurité a décidé que l'EUBAM Libya devrait être prorogée d'un an. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence. |
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(6) |
L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
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1. |
À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 août 2016 au 21 août 2017 s'élève à 17 000 000 EUR.» |
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2. |
À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle s'applique jusqu'au 21 août 2017.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 138 du 24.5.2013, p. 15).
(2) Décision (PESC) 2015/2276 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 322 du 8.12.2015, p. 51).
(3) Décision (PESC) 2016/207 du Conseil du 15 février 2016 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 39 du 16.2.2016, p. 45).