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Document 32016D1317
Council Decision (EU) 2016/1317 of 28 July 2016 appointing a member, proposed by the Kingdom of Belgium, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2016/1317 du Conseil du 28 juillet 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
Décision (UE) 2016/1317 du Conseil du 28 juillet 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
JO L 208 du 2.8.2016, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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2.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 208/45 |
DÉCISION (UE) 2016/1317 DU CONSEIL
du 28 juillet 2016
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Hicham IMANE (Député wallon) avait été proposé, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
M. Hicham IMANE, Conseiller communal de la Ville de Charleroi (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).