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Document 32016D1218
Council Decision (EU) 2016/1218 of 18 July 2016 on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union
Décision (UE) 2016/1218 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Décision (UE) 2016/1218 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
JO L 201 du 27.7.2016, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1218/oj
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27.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 201/1 |
DÉCISION (UE) 2016/1218 DU CONSEIL
du 18 juillet 2016
relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a), et l'article 218, paragraphe 8,
vu l'acte d'adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ci-après dénommé «protocole»), a été signé au nom de l'Union et de ses États membres le 18 juin 2015. |
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(2) |
Il convient d'approuver le protocole, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union (1).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Le protocole est joint à la décision relative à sa signature.