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Document 32016D0980
Council Decision (EU) 2016/980 of 14 June 2016 appointing five members and six alternate members proposed by the Republic of Bulgaria of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2016/980 du Conseil du 14 juin 2016 portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie
Décision (UE) 2016/980 du Conseil du 14 juin 2016 portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie
JO L 161 du 18.6.2016, p. 37–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
18.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/37 |
DÉCISION (UE) 2016/980 DU CONSEIL
du 14 juin 2016
portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement bulgare,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les 26 janvier 2015, 5 février 2015 et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
(2) |
Cinq sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Vladimir KISSIOV, M. Krassimir KOSTOV, M. Madzhid MANDADZHA, M. Krasimir MIREV et Mme Detelina NIKOLOVA. |
(3) |
Cinq sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Stanislav BLAGOV, M. Nikolay IVANOV, Mme Dimitranka KAMENOVA, Mme Anastasiya MLADENOVA et M. Emil NAIDENOV. |
(4) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Malina Edreva AUDOIN en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2016.
Par le Conseil
Le président
A.G. KOENDERS
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).