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Document 32016D0917
Council Decision (CFSP) 2016/917 of 9 June 2016 repealing Decision 2010/656/CFSP renewing the restrictive measures against Côte d'Ivoire
Décision (PESC) 2016/917 du Conseil du 9 juin 2016 abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Décision (PESC) 2016/917 du Conseil du 9 juin 2016 abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
JO L 153 du 10.6.2016, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/06/2016
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10.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 153/38 |
DÉCISION (PESC) 2016/917 DU CONSEIL
du 9 juin 2016
abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 octobre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 1946 (2010) renouvelant les mesures imposées à l'encontre de la Côte d'Ivoire. |
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(2) |
Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC (1) renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire. |
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(3) |
Le 28 avril 2016, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2283 (2016), qui mettait un terme, avec effet immédiat, à toutes les sanctions prises par les Nations unies à l'encontre de la Côte d'Ivoire. |
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(4) |
Compte tenu de la résolution 2283 (2016) du Conseil de sécurité ainsi que de l'évolution récente de la situation en Côte d'Ivoire, le Conseil a décidé de lever également, dans leur intégralité, les mesures restrictives supplémentaires que l'Union avait elle-même adoptées à l'encontre de ce pays. |
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(5) |
Il convient, dès lors, d'abroger la décision 2010/656/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2010/656/PESC est abrogée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 9 juin 2016.
Par le Conseil
Le président
G.A. VAN DER STEUR
(1) Décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 285 du 30.10.2010, p. 28).