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Document 32016D0716
Commission Implementing Decision (EU) 2016/716 of 11 May 2016 repealing Implementing Decision 2012/733/EU implementing Regulation (EU) No 492/2011 of the European Parliament and of the Council as regards the clearance of vacancies and applications for employment and the re-establishment of EURES (notified under document C(2016) 2772) (Text with EEA relevance)
Décision d'exécution (UE) 2016/716 de la Commission du 11 mai 2016 abrogeant la décision d'exécution 2012/733/UE portant application du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES [notifiée sous le numéro C(2016) 2772] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/716 de la Commission du 11 mai 2016 abrogeant la décision d'exécution 2012/733/UE portant application du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES [notifiée sous le numéro C(2016) 2772] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/2772
JO L 125 du 13.5.2016, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/05/2016
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13.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/24 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/716 DE LA COMMISSION
du 11 mai 2016
abrogeant la décision d'exécution 2012/733/UE portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES
[notifiée sous le numéro C(2016) 2772]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (1), et notamment son article 38,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil (2) remplace le cadre réglementaire applicable à EURES tel qu'il a été établi au chapitre II du règlement (UE) no 492/2011. |
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(2) |
La décision d'exécution 2012/733/UE de la Commission (3) établit les modalités de fonctionnement du réseau européen des services de l'emploi (ci-après «réseau EURES»), notamment en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi. |
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(3) |
Le règlement (UE) 2016/589 fixe de nouvelles règles pour la compensation des offres et des demandes d'emploi et rétablit le réseau EURES en intégrant tous les aspects couverts par la décision d'exécution 2012/733/UE. |
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(4) |
Il convient dès lors, pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, d'abroger la décision d'exécution 2012/733/UE au plus tard à la date à laquelle le règlement (UE) 2016/589 entre en vigueur, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d'exécution 2012/733/UE est abrogée avec effet au 12 mai 2016, date d'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/589.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2016.
Par la Commission
Marianne THYSSEN
Membre de la Commission
(1) JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1).
(3) Décision d'exécution 2012/733/UE de la Commission du 26 novembre 2012 portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES (JO L 328 du 28.11.2012, p. 21).