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Document 32016D0628
Council Decision (CFSP) 2016/628 of 21 April 2016 updating and amending the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism, and amending Decision (CFSP) 2015/2430
Décision (PESC) 2016/628 du Conseil du 21 avril 2016 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430
Décision (PESC) 2016/628 du Conseil du 21 avril 2016 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430
JO L 106 du 22.4.2016, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2016; abrog. implic. par 32016D1136
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22.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 106/24 |
DÉCISION (PESC) 2016/628 DU CONSEIL
du 21 avril 2016
portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1). |
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(2) |
Le 21 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2430 (2) portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»). |
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(3) |
Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir une entité sur la liste. |
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(4) |
Il convient, dès lors, de mettre à jour la liste en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision (PESC) 2015/2430 est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2016.
Par le Conseil
Le président
G.A. VAN DER STEUR
(1) Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).
(2) Décision (PESC) 2015/2430 du 21 décembre 2015 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/1334 (JO L 334 du 22.12.2015, p. 18).
ANNEXE
L'entité ci-dessous est supprimée de la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2015/2430:
II. GROUPES ET ENTITÉS
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12. |
«International Sikh Youth Federation» — «ISYF». |