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Document 32016D0396
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2016/396 of 15 March 2016 on the appointment of the EU Mission Commander for the European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces (EUTM Somalia) and repealing Decision (CFSP) 2015/173 (EUTM Somalia/1/2016)
Décision (PESC) 2016/396 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2016 portant nomination du commandant de la mission de l'Union européenne pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2015/173 (EUTM Somalia/1/2016)
Décision (PESC) 2016/396 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2016 portant nomination du commandant de la mission de l'Union européenne pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2015/173 (EUTM Somalia/1/2016)
JO L 73 du 18.3.2016, p. 99–99
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 07/06/2017; abrogé par 32017D971
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18.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/99 |
DÉCISION (PESC) 2016/396 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 mars 2016
portant nomination du commandant de la mission de l'Union européenne pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2015/173 (EUTM Somalia/1/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2010/96/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Somalia, y compris les décisions de nommer le commandant de la mission de l'Union européenne. |
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(2) |
Le 3 février 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/173 (2) portant nomination du général de brigade Antonio MAGGI comme commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Somalia. |
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(3) |
Le 9 février 2016, l'Italie a proposé la nomination du général de brigade Maurizio MORENA comme nouveau commandant de la mission de l'Union européenne pour l'EUTM Somalia pour succéder au général de brigade Antonio MAGGI. |
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(4) |
Le 24 février 2016, le comité militaire de l'Union européenne a recommandé que le COPS nomme le général de brigade Maurizio MORENA en tant que commandant de la mission de l'Union européenne pour l'EUTM Somalia pour succéder au général de brigade Antonio MAGGI, à partir du 21 mars 2016. |
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(5) |
Il convient d'abroger la décision (PESC) 2015/173. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Maurizio MORENA est nommé commandant de la mission de l'Union européenne pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), à partir du 21 mars 2016.
Article 2
La décision (PESC) 2015/173 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2016.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 44 du 19.2.2010, p. 16.
(2) Décision (PESC) 2015/173 du Comité politique et de sécurité du 3 février 2015 portant nomination du commandant de la mission de l'Union européenne pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision EUTM Somalia/1/2013 (EUTM Somalia/1/2015) (JO L 29 du 5.2.2015, p. 14).