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Document 32016D0078
Council Implementing Decision (CFSP) 2016/78 of 22 January 2016 implementing Decision 2010/413/CFSP concerning restrictive measures against Iran
Décision d'exécution (PESC) 2016/78 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Décision d'exécution (PESC) 2016/78 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
JO L 16 du 23.1.2016, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
23.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/25 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/78 DU CONSEIL
du 22 janvier 2016
mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 23, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran. |
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(2) |
Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a retiré deux entités de la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures imposées par le paragraphe 6, points c) et d), de l'annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Il convient par conséquent de suspendre les mesures restrictives visant ces deux entités, qui sont actuellement inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les entités figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC, qui sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe V de la décision 2010/413/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2016.
Par le Conseil
Le président
A.G. KOENDERS
(1) JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.
ANNEXE
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1. |
Bank Sepah et Bank Sepah International |