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Document 32016D0049
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2016/49 of 7 January 2016 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Advisory Mission for Civilian Security Sector Reform Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2016)
Décision (PESC) 2016/49 du Comité politique et de sécurité du 7 janvier 2016 relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2016)
Décision (PESC) 2016/49 du Comité politique et de sécurité du 7 janvier 2016 relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2016)
JO L 12 du 19.1.2016, p. 47–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2019
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19.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 12/47 |
DÉCISION (PESC) 2016/49 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 7 janvier 2016
relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En application de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 23 juillet 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/1496 (2) prorogeant le mandat de M. Kálmán MIZSEI en tant que chef de la mission EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2015. |
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(3) |
Le 18 décembre 2015, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Kęstutis LANČINSKAS est nommé chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) pour la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2016.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 217 du 23.7.2014, p. 42.
(2) Décision (PESC) 2015/1496 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/3/2015) (JO L 233 du 5.9.2015, p. 7).