14.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 246/25

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vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014 (1),

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vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 [COM(2015) 377 — C8-0199/2015] (2),

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vu le rapport de la Commission sur le suivi de la décharge pour l’exercice 2013 [COM(2015) 505] et les documents de travail des services de la Commission qui l’accompagnent [SWD(2015) 194, SWD(2015) 195],

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vu le rapport de la Commission du 3 juin 2015 intitulé «Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l’année 2014» [COM(2015) 279] et ses annexes,

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vu le rapport annuel de la Commission sur l’évaluation des finances de l’Union fondé sur les résultats obtenus [COM(2015) 313] et les documents de travail des services de la Commission qui l’accompagnent [SWD(2015) 124, SWD(2015) 125],

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vu le rapport annuel de la Commission à l’autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2014 [COM(2015) 441] et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne [SWD(2015) 170],

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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2014, accompagné des réponses des institutions (3), et les rapports spéciaux de la Cour des comptes,

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vu la déclaration d’assurance (4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2014 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu la recommandation du Conseil du 12 février 2016 sur la décharge à donner à la Commission sur l’exécution du budget pour l’exercice 2014 [05583/2016 — C8-0042/2016),

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vu la communication de la Commission du 8 octobre 2015 au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des Comptes sur la protection du budget de l’Union jusqu’à la fin de 2014 [COM(2015) 503],

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vu les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment ses articles 62, 164, 165 et 166,

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vu l’article 93 et l’annexe V de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions intéressées (A8-0140/2016),

A.

considérant que, aux termes de l’article 17, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, la Commission exécute le budget et gère les programmes, et que, en application de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, elle exécute le budget en coopération avec les États membres, sous sa propre responsabilité, conformément au principe de la bonne gestion financière;

1.

donne décharge à la Commission sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014;

2.

présente ses observations dans la résolution qui fait partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section III — Commission et agences exécutives, ainsi que dans sa résolution du 28 avril 2016 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l’exercice 2014 (6);

3.

charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d’investissement, ainsi qu’aux parlements nationaux et aux institutions de contrôle nationales et régionales des États membres, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).