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Document 32015R1921
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1921 of 26 October 2015 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 de la Commission du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 de la Commission du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
JO L 281 du 27.10.2015, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1921 DE LA COMMISSION
du 26 octobre 2015
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
La décision 2011/101/PESC du Conseil (2) énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. |
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(3) |
Le 26 octobre 2015, le Conseil a décidé de supprimer le nom d'une personne décédée à laquelle les restrictions devaient s'appliquer. Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence. |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
(2) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
ANNEXE
À l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004, la mention suivante, figurant sous la rubrique «I. Personnes», est supprimée:
I. Personnes
«Amos Bernard MIDZI (Mugenva). Date de naissance: 4.7.1952. Autres renseignements: a) ancien ministre des mines et du développement minier; b) ancien ministre de l'énergie et de l'électricité; c) président du parti ZANU-PF à Harare; d) ancien membre du gouvernement lié à la faction ZANU-PF du gouvernement; e) a organisé le transport de sympathisants de la ZANU-PF et de soldats qui ont attaqué des personnes et détruit des habitations en juin 2008; f) associé à des violences à Epworth; a donné son appui à des bases de la milice en 2008 et à nouveau en 2011.»