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Document 32015R1473
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1473 of 26 August 2015 amending for the 235th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commission du 26 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commission du 26 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 225 du 28.8.2015, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
28.8.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 225/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1473 DE LA COMMISSION
du 26 août 2015
modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 17 août 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, le 18 août 2015, il a décidé de radier une personne de cette liste. |
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(3) |
Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 août 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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1) |
les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique «Personnes physiques»:
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2) |
la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques, groupes et entités», est supprimée: «Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar, j) El-Sayed Ilawah]. Né le: a) 30.7.1964, b) 30.1.1964, c) 3.7.1954. Adresse: Royaume-Uni. Lieu de naissance: Suez, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et arrivé à expiration le 11.9.2011). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Fathi Hussein Elaiwa, b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.» |