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Document 32015R1408
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1408 of 19 August 2015 concerning the authorisation of DL-methionyl-DL-methionine as a feed additive for fish and crustaceans (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1408 de la Commission du 19 août 2015 concernant l'autorisation de la DL-méthionyl-DL-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation des poissons et des crustacés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1408 de la Commission du 19 août 2015 concernant l'autorisation de la DL-méthionyl-DL-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation des poissons et des crustacés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 219 du 20.8.2015, p. 3–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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20.8.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 219/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1408 DE LA COMMISSION
du 19 août 2015
concernant l'autorisation de la DL-méthionyl-DL-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation des poissons et des crustacés
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour la DL-méthionyl-DL-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
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(3) |
Cette demande concerne l'autorisation de la DL-méthionyl-DL-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales aquatiques, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels. |
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(4) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu, dans son avis du 27 janvier 2015 (2), que, dans les conditions d'utilisation proposées, la DL-méthionyl-DL-méthionine n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et pouvait être considérée comme efficace pour satisfaire les besoins en L-méthionine (un acide aminé) des espèces de poissons et crustacés. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(5) |
Il ressort de l'évaluation de la DL-méthionyl-DL-méthionine que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. |
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(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal, 2015, 13(2):4012.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues |
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3c306 |
— |
DL-méthionyl-DL-méthionine |
Composition de l'additif Poudre cristalline obtenue par synthèse chimique, d'une teneur en DL-méthionyl-DL-méthionine de 93 % au moins, en DL-méthionine de 3 % au plus et en sulfate de sodium de 3 % au plus (sur la base de la matière sèche) Caractérisation de la substance active DL-méthionyl-DL-méthionine [acide 2-[(2-amino-4-méthylsulfanylbutanoyl)amino]-4-méthylsulfanylbutanoïque] Formule chimique: C10H20N2O3S2 Numéro CAS: 52715-93-2 Méthode d'analyse (1) Pour la quantification de la teneur en DL-méthionyl-DL-méthionine dans l'additif pour l'alimentation animale: chromatographie liquide à haute performance en phase inversée couplée à une détection photométrique à 205 nm (CLHP-PI-UV). Pour la quantification de la teneur en DL-méthionyl-DL-méthionine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux: chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique à 570 nm (CEI-UV). |
Poissons et crustacés |
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La teneur en humidité doit être indiquée sur l'étiquetage. |
9 septembre 2025 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports