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Document 32015R1134
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1134 of 9 July 2015 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (กาแฟดอยตุง (Kafae Doi Tung) (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2015/1134 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตุง (Kafae Doi Tung) (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/1134 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตุง (Kafae Doi Tung) (IGP)]
JO L 185 du 14.7.2015, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
14.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1134 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 2015
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตุง (Kafae Doi Tung) (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «กาแฟดอยตุง» (Kafae Doi Tung) déposée par la Thaïlande, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «กาแฟดอยตุง» (Kafae Doi Tung) doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «กาแฟดอยตุง» (Kafae Doi Tung) (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 48 du 20.2.2014, p. 14.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).