This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32015R1002
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1002 of 16 June 2015 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Obazda/Obatzter (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/1002 de la Commission du 16 juin 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Obazda/Obatzter (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/1002 de la Commission du 16 juin 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Obazda/Obatzter (IGP)]
JO L 161 du 26.6.2015, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
26.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1002 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2015
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Obazda/Obatzter (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Obazda»/«Obatzter», déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Obazda»/«Obatzter» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Obazda»/«Obatzter» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.4 Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 55 du 14.2.2015, p. 15.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).