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Document 32015R0109
Council Implementing Regulation (EU) 2015/109 of 26 January 2015 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) 2015/109 du Conseil du 26 janvier 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) 2015/109 du Conseil du 26 janvier 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
JO L 20 du 27.1.2015, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016R0907
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27.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 20/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/109 DU CONSEIL
du 26 janvier 2015
mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005. |
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(2) |
Le 20 novembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la Côte d'Ivoire a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures énoncées aux paragraphes 9 à 12 de ladite résolution. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier en conséquence la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 560/2005, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 560/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2015.
Par le Conseil
Le président
J. DŪKLAVS
(1) JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 560/2005, est supprimée:
Alcide DJÉDJÉ