4.12.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 318/53

(1)

La Commission est tenue, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l'article 7, paragraphe 1, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l'article 4 dudit règlement.

(2)

Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2014 sont calculées conformément au deuxième alinéa dudit article et prennent en compte 80 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l'année en question.

(3)

Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(4)

La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2014 pour la date limite du 28 février 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.

(5)

Le 15 avril 2015, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 93 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2014 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2). Deux constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 40 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(6)

Pour les 51 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour un fabricant, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.

(7)

La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et l'ensemble de données a été adapté en conséquence.

(8)

Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(9)

Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions moyennes déduit des émissions moyennes spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(10)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 de ce règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient qu'un fabricant soit considéré comme excédant ses objectifs d'émissions spécifiques pour 2014.

(11)

À la suite d'une communication du groupe Volkswagen du 3 novembre 2015, selon laquelle des irrégularités ont été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules, il y a lieu de ne pas confirmer les émissions spécifiques moyennes de CO2 ni les objectifs d'émissions spécifiques pour le groupement Volkswagen et ses membres tant que des précisions supplémentaires n'auront pas été fournies par le groupe Volkswagen. En conséquence, le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bentley Motors Ltd., Bugatti Automobiles SAS, Automobili Lamborghini SpA, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne sont pas couverts par la présente décision.

(12)

Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

1)

2)

3)

4)

5)

AVTOVAZ JSC

représenté dans l'Union par:

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7)

8)

9)

10)

BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED

représenté dans l'Union par:

11)

12)

13)

FCA US LLC (Chrysler Group LLC)

représenté dans l'Union par:

14)

15)

16)

Daihatsu Motor Co Ltd.

représenté dans l'Union par:

17)

18)

Dongfeng Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

19)

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21)

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23)

24)

25)

26)

Fuji Heavy Industries Ltd.

représenté dans l'Union par:

27)

28)

29)

Great Wall Motor Company Ltd

représenté dans l'Union par:

30)

31)

Honda Automobile (China) Co., Ltd.

représenté dans l'Union par:

32)

33)

Honda Turkiye AS

représenté dans l'Union par:

34)

35)

Hyundai Motor Company

représenté dans l'Union par:

36)

37)

Hyundai Motor India Ltd.

représenté dans l'Union par:

38)

Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS

représenté dans l'Union par:

39)

Isuzu Motors Limited

représenté dans l'Union par:

40)

41)

42)

Jiangling Motor Holding Co Ltd.

représenté dans l'Union par:

43)

KIA Motors Corporation

représenté dans l'Union par:

44)

45)

46)

47)

48)

49)

50)

Mahindra & Mahindra Ltd.

représenté dans l'Union par:

51)

Maruti Suzuki India Ltd.

représenté dans l'Union par:

52)

53)

54)

55)

56)

57)

58)

59)

60)

61)

Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh

représenté dans l'Union par:

62)

63)

64)

65)

66)

67)

PERODUA Manufacturing

représenté dans l'Union par:

68)

69)

Perushaan Otomobil Nasional Sdn Bhd.

représenté dans l'Union par:

70)

Qoros Automotive Co., Ltd.

représenté dans l'Union par:

71)

72)

73)

74)

75)

Ssangyong Motor Company

représenté dans l'Union par:

76)

Suzuki Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

77)

Suzuki Motor Thailand Co. Ltd.

représenté dans l'Union par:

78)

Tata Motors Ltd.

représenté dans l'Union par:

79)

(80)

Tesla Motors Ltd.

représenté dans l'Union par:

81)

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