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Document 32015D2224
Commission Implementing Decision (EU) 2015/2224 of 27 November 2015 on the appointment of the chairperson, the members and their alternates of the Network Management Board for the air traffic management network functions for the second reference period (2015-2019)
Décision d'exécution (UE) 2015/2224 de la Commission du 27 novembre 2015 portant nomination du président, ainsi que des membres et de leurs suppléants, du comité de gestion du réseau pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la deuxième période de référence (2015-2019)
Décision d'exécution (UE) 2015/2224 de la Commission du 27 novembre 2015 portant nomination du président, ainsi que des membres et de leurs suppléants, du comité de gestion du réseau pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la deuxième période de référence (2015-2019)
JO L 316 du 2.12.2015, p. 9–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2019
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2.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 316/9 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2224 DE LA COMMISSION
du 27 novembre 2015
portant nomination du président, ainsi que des membres et de leurs suppléants, du comité de gestion du réseau pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la deuxième période de référence (2015-2019)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément au règlement (UE) no 677/2011 de la Commission (2), le gestionnaire de réseau crée un comité de gestion du réseau pour adopter des mesures se rapportant à la gouvernance des fonctions de réseau et surveiller leurs performances. Ce règlement prévoit que des représentants de certaines organisations sont des membres votants du comité de gestion du réseau, que ces membres votants ont des suppléants et que ces membres et leurs suppléants sont nommés sur proposition des organisations concernées. Il prévoit également que le conseil d'administration comprend un président, qui fait partie des membres. |
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(2) |
Conformément au règlement intérieur du comité de gestion du réseau, le président, les membres votants et sans droit de vote et leurs suppléants respectifs sont nommés pour la durée d'une période de référence du système de performance visé à l'article 11 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil (3). Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2010 de la Commission (4), la deuxième période de référence s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. |
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(3) |
En février et en mars 2015, les organismes concernés ont proposé des candidats destinés à être leurs représentants au sein du comité de gestion du réseau. |
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(4) |
Conformément à ces propositions, il conviendrait maintenant de nommer les membres votants et sans droit de vote du comité de gestion du réseau et leurs suppléants respectifs, ainsi que son président, pour la durée de la deuxième période de référence. |
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(5) |
Pour des raisons de clarté et de transparence, il y a lieu d'abroger la décision C(2012) 9613 de la Commission, qui concerne la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres votants et de leurs suppléants pour la durée de la première période de référence. |
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(6) |
Considérant que la deuxième période de référence a débuté le 1er janvier 2015 et que les désignations prévues par la présente décision devraient coïncider avec cette date, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication et qu'elle s'applique avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2015. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 5 du règlement (CE) no 549/2004, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le président du comité de gestion du réseau est M. Simon HOCQUARD, directeur des opérations, stratégie, de «NATS».
Article 2
Les membres votants et sans droit de vote du comité de gestion du réseau et leurs suppléants respectifs sont les personnes dont les noms figurent à l'annexe.
Article 3
Les nominations visées aux articles 1er et 2 concernent la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
Article 4
La décision C(2012) 9613 de la Commission est abrogée.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle s'applique à compter du 1er janvier 2015.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.
(2) Règlement (UE) no 677/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 établissant les modalités d'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (JO L 185 du 15.7.2011, p. 1).
(3) Règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (JO L 96 du 31.3.2004, p. 1).
(4) Règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau (JO L 201 du 3.8.2010, p. 1).
ANNEXE
MEMBRES VOTANTS ET SANS DROIT DE VOTE, AINSI QUE LEURS SUPPLÉANTS, DU COMITÉ DE GESTION DU RÉSEAU
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USAGERS DE L'ESPACE AÉRIEN |
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MEMBRES VOTANTS |
SUPPLÉANTS |
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AICA/ERA |
Mme Sylviane LUST (vice-présidente) Directeur général Association internationale des charters aériens (IACA) |
M. Simon MCNAMARA Directeur, infrastructure et environnement Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) |
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ELFAA |
M. John HANLON Secrétaire général Association européenne des compagnies aériennes à bas coûts (ELFAA) |
M. Francis RICHARDS Directeur espace aérien Association européenne des compagnies aériennes à bas coûts (ELFAA) |
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AEA/IATA |
M. Peter CURRAN Sous-directeur, redevances ATM Association internationale du transport aérien (IATA) |
M. Jan ERIKSSON Expert technique et opérationnel Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA) |
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EBAA/IOPA/EAS |
Mme Vanessa RULLIER-FRANCAUD Cadre supérieur, affaires européennes Association européenne de l'aviation d'affaires (EBAA) |
M. Martin ROBINSON Vice-président principal, région européenne Conseil international des associations de propriétaires et pilotes d'aéronefs (IAOPA) |
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M. Marcel FELTEN Vice-président Europe Air Sports |
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PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE PAR BLOC D'ESPACE AÉRIEN FONCTIONNEL |
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MEMBRES VOTANTS |
SUPPLÉANTS |
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BALTIC |
M. Maciej RODAK Représentant du conseil d'administration Services de navigation aérienne de Pologne (PANSA, Polish Air Navigation Services Agency) |
M. Sergej SMIRNOV Directeur ATM Services de navigation aérienne de Lituanie (Oro Navigacija) |
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BLUEMED |
M. Maurizio PAGGETTI Directeur Services de navigation aérienne d'Italie (ENAV) |
M. Konstantinos Lintzerakos Gouverneur Autorité de l'aviation civile de Grèce (HCAA) |
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DANUBE |
M. Fănica CÂRNU Directeur général adjoint Services de la circulation aérienne de Roumanie (ROMATSA, Romanian Air Traffic Services Administration) |
M. Georgi PEEV Directeur général Services de la circulation aérienne de Bulgarie (BULATSA, Bulgarian Air Traffic Services Authority) |
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DK-SE |
M. Claus SKJAERBAEK Chef des opérations NAVIAIR Denmark |
M. Anders JERNBERG Manager En-Route production Administration de l'aviation civile de Suède (LFV) |
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FABCE |
M. Jan KLAS Directeur général Services de navigation aérienne de la République tchèque |
M. Heinz SOMMERBAUER Directeur général AUSTRO CONTROL.at |
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FABEC |
M. Robert SCHICKLING COO Deutsche Flugsicherung GmbH (DFS) |
M. Maurice GEORGES Directeur Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) |
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NEFAB |
M. Heikki JAAKKOLA Vice-président, affaires internationales Services de navigation aérienne FINAVIA |
M. Üllar SALUMÄE Chef du département ATS Services de navigation aérienne d'Estonie |
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SOUTH-WEST |
M. Mario NETO Directeur sécurité, qualité et stratégie NAV Portugal EPE |
M. Ignacio González SANCHEZ Directeur Services de navigation aérienne d'Espagne (ENAIRE) |
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UK-IRELAND |
M. Peter KEARNEY Directeur ATM, opérations et stratégie Autorité de l'aviation civile d'Irlande (IAA, Irish Aviation Authority) |
M. Jonathan ASTILL Directeur des affaires internationales NATS UK |
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EXPLOITANTS D'AÉROPORT |
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MEMBRES VOTANTS |
SUPPLÉANTS |
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M. Luc LAVEYNE (vice-président) Conseiller principal Airports Council International ACI Europe |
M. Robert Hilliard Directeur des projets spéciaux Edinburgh Airport |
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M. Giovanni RUSSO Responsable de la planification et de l'ingénierie Flughafen Zürich AG |
M. Mark C. BURGESS Gestionnaire des services de la circulation aérienne London Heathrow Airport |
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FORCES ARMÉES |
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MEMBRES VOTANTS |
SUPPLÉANTS |
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Gén. Eric LABOURDETTE Directeur de la circulation aérienne militaire française |
Colonel Ulrich Griewel Bundeswehr, Germany |
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Col. GS Ian LOGAN Chef de la régulation de l'aviation militaire Forces aériennes suisses |
Col. Bas PELLEMANS Directeur de l'autorité de l'aviation militaire des Pays-Bas Ministère de la défense |
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EUROCONTROL |
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MEMBRE SANS DROIT DE VOTE |
SUPPLÉANT |
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M. Frank BRENNER Directeur général |
M. Philippe MERLO Directeur ATM |
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COMMISSION EUROPÉENNE |
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MEMBRE SANS DROIT DE VOTE |
SUPPLÉANT |
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M. Margus RAHUOJA Directeur de la direction des transports aériens DG MOVE |
M. Maurizio Castelletti Chef d'unité «Ciel unique européen» DG MOVE |
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GESTIONNAIRE DE RÉSEAU |
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MEMBRE SANS DROIT DE VOTE |
SUPPLÉANT |
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M. Joe SULTANA Directeur Network Manager Direction Network Manager EUROCONTROL |
M. Răzvan BUCUROIU Chef de la division Network & Strategy Development Direction Network Manager EUROCONTROL |
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