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Document 32015D1923
Council Decision (CFSP) 2015/1923 of 26 October 2015 amending Decision 2010/638/CFSP concerning restrictive measures against the Republic of Guinea
Décision (PESC) 2015/1923 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
Décision (PESC) 2015/1923 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
JO L 281 du 27.10.2015, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/9 |
DÉCISION (PESC) 2015/1923 DU CONSEIL
du 26 octobre 2015
modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée. |
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(2) |
Sur la base d'un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 27 octobre 2016. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 8, paragraphe 2, de la décision 2010/638/PESC est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 27 octobre 2016. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée (JO L 280 du 26.10.2010, p. 10).